Taux d’intérêt excessifs : Nouvelle Instruction de la Banque d’Algérie

Taux d'intérêt excessifs : Nouvelle Instruction de la Banque d'Algérie

La Banque d’Algérie (BA) a adressé une nouvelle Instruction aux banques et établissements financiers relative aux taux d’intérêt excessifs. Il s’agit de l’Instruction n°10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’Instruction n°8-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Par cette Instruction, la Banque d’Algérie revoit à la baisse le plafond des taux d’intérêts des crédits.

La nouvelle Instruction signée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Rosthom Fadli, porte sur la modification du seul « Article 2 » de l’Instruction de 2016. Ainsi, ledit article est rédigé comme suit : « Article 2 : Constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérpet effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième (10%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et les établissements financiers pour des opérations de même nature. » « La présente Instruction prend effet, à compter de la date de sa signature », c’est-à-dire partir du 21 novembre.

L’article 2 de l’Instruction de 2016 avait défini comm étant un crédit à taux d’intérêt excessif, « tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un cinquième (20%), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature. »

La même Instruction avait pour objet de fixer les modalités d’application de l’article 9 du règlement n°2013-01 du 08 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque, et de préciser les modalités de calcul des taux d’intérêt excessifs.

Ledit Article 9 stipule : « Les taux d’intérêt créditeurs et débiteurs sont librement fixés par les banques et  établissements financiers » et que « les taux d’intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent, en aucun cas, dépasser le taux d’intérêt excessif fixé par la Banque d’Algérie. »

L’instruction de la banque centrale avait déterminé les catégories d’opérations concernées par ce plafonnement de taux d’intérêt. Il s’agit des découverts bancaires, des crédits à la consommation, des crédits à court, à moyen et à long termes, des crédits de financement de l’habitat ainsi que du leasing.

En janvier 2017, soit plus de quatre mois de l’émission de l’Instruction de 2016 par la BA, l’ancien président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar, avait expliqué sur les ondes de la radio nationale, qu’elle visait à « protéger les emprunteurs mais surtout les consommateurs (bénéficiaires des crédits à la consommation) des taux d’intérêt abusifs ». Selon lui, « c’est tout à fait normal que la Banque d’Algérie joue son rôle préventif en direction des emprunteurs ».

L’objectif de l’instruction adressée aux banques n’est pas de fixer les taux d’intérêt bancaires mais d’offrir des crédits avec des marges « fondées sur des taux acceptables, calculées selon le coûts des ressources, du refinancement et de la gestion du risque », avait-il expliqué.

Les banques et établissements financiers sont ainsi appelés à adresser à la Banque d’Algérie, cinq jours au plus tard après l’expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année, une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré. La Banque centrale procède, quant à elle, au cours du dernier mois de chaque semestre au calcul et à la publication des taux d’intérêt excessifs y afférents.

Dans le cas où des taux supérieurs aux taux excessifs sont appliqués, l’emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée, selon l’instruction de la Banque d’Algérie, les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectif moyen de la catégorie de prêt concernée. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la Commission bancaire.