Importations : nouvelle note de l’ABEF

Après avoir notifier le 7 octobre 2021 aux directeurs généraux des banques et établissements financiers la suspension des domiciliations sous la position tarifaire « Autres » pour les importations destinées exclusivement à la revente en l’état. Trois jours après, l’ABEF leur adressé une nouvelle note en leur instruisant une mesure additive.

 

La mesure additive consiste, selon la note de l’ABEF datée du 10 octobre, à ne pas accepter les demandes de changement de position tarifaire formulées par les importateurs, qui déclaraient auparavant leurs opérations sous cette position tarifaire et ce, jusqu’ au 31 décembre 2021.

 

« Additivement à notre courrier (…) ayant trait aux mesures prises, pour surseoir à la domiciliation des opérations d’importations effectuées sous la position tarifaire » Autres », il vous est demande de ne pas accepter les demandes de changement de position tarifaire, formulées par les importateurs, qui déclaraient auparavant leurs opérations sous cette position tarifaire et ce, jusqu’ au 31 décembre 2021″, indique la note de l’association des banques et établissements financiers. « A cet effet, nous vous prions d’instruire vos services pour une stricte application de cette mesure », ajoute le document.

 

Le 7 octobre, l’ABEF a demandé aux banques et établissements financiers de surseoir à la domiciliation des opérations d’importations effectuées sous la position tarifaire « Autres ». L’association a expliqué dans document que cette mesure a été mesure a été prise sur initiative du ministère du Commerce qui a fait part au premier ministre des mesures au « titre de l’encadrement et de la rationalisation des importations ».

 

L’ABEF a précisé que « les entreprises, sociétés et offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical ne sont pas concernées par la présente mesure. »