Sous-traitants et producteurs des équipements électroniques : Les pré-inscriptions aux avantages douaniers et fiscaux lancées

ministère de l'industrie

Les pré-inscriptions des opérateurs industriels aux avantages douaniers et fiscaux destinés aux sous-traitants et producteurs des équipements électroniques ont été lancées mardi 11 mai 2021, a annoncé le ministère de l’Industrie dans un communiqué rendu public.

L’opération concerne les pré-inscriptions aux dispositifs régissant les conditions et modalités d’accès au bénéfice du régime fiscal préférentiel dans le cadre des activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, régi par le décret exécutif n 20-313 du 15 novembre 2020.

Elle concerne également les pré-inscriptions des opérateurs industriels aspirants à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’acquisition de pièces, composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, régi par le décret exécutif n 20-311 du 15 novembre 2020, selon la même source.

Le communiqué invite les opérateurs industriels souhaitant émarger à un des dispositifs doivent à se présenter au siège du ministère de l’Industrie. Pour l’obtention du rendez-vous, les opérateurs sont invités à s’inscrire via l’adresse mail : info.dispositifs@industrie.gov.dz.

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