Dorénavant, la construction des établissements scolaires dans les trois paliers est soumise à des conditions. Un Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 fixant la typologie des constructions scolaires, vient de sortir dans le dernier numéro du journal officiel.
Ce dernier précise que la typologie des constructions scolaires de chaque niveau d’enseignement comporte plusieurs types, fixée selon leur capacité d’accueil. La capacité d’accueil d’un établissement scolaire est déterminée selon le nombre de ses locaux.
La typologie des constructions scolaires englobe les types suivants : type de base ; type intermédiaire ; type final. Le type de base découle du programme surfacique conçu avec un minimum de locaux, pour accueillir des divisions pédagogiques des différentes années d’études d’un niveau d’enseignement. Il assure, dans les zones éparses et/ou enclavées, une rentabilité pédagogique qui s’inscrit dans le cadre de la prise en charge de l’enseignement obligatoire, notamment l’enseignement primaire. Le type intermédiaire, qui se situe entre le type de base et le type final, découle des programmes surfaciques y afférents. Il se distingue par le nombre croissant de ses locaux, sans atteindre toutefois le nombre optimal de locaux prévu pour le type final. Il se caractérise par la possibilité d’extension immédiate ou progressive pour atteindre le nombre de locaux prévus pour le type final.
La typologie des constructions scolaires déterminées pour chaque niveau d’enseignement est un ensemble de types définis d’établissements scolaires. Elle comprend un programme surfacique détaillé et permet à la carte scolaire d’identifier le type approprié à retenir afin de mieux répondre à la demande d’éducation.
La construction scolaire est une opération de réalisation destinée principalement à l’éducation et à l’enseignement. Elle comporte tous les locaux pédagogiques et les locaux non pédagogiques ainsi que les espaces éducatifs prévus dans le programme surfacique pour la réalisation des établissements scolaires. L’opération de construction comprend également tous les travaux liés à l’extension, à l’aménagement et à la conversion d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment scolaire.
