AccueilActualitéNationalLe ministère de l'Intérieur saisit la justice contre le parti de Zoubida...

Le ministère de l’Intérieur saisit la justice contre le parti de Zoubida Assoul

Date:

Le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, a annoncé, jeudi  23 avril 2021, des poursuites judiciaires contre le parti l’Union pour le changement et le progrès (UCP, non agréé) de Zoubida Assoul. Dans un communiqué rendu public, le département de Kamel Beldjoud a indiqué avoir enregistré la situation « illégale » du parti UCP.

« Les services du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ont enregistré la situation illégale du parti Union pour le changement et le progrès (UCP) et la non-conformité de ses activités à la législation en vigueur, à savoir la loi organique n° 04.12 relative aux partis politiques », est-il écrit dans le communiqué.

« Mme Zoubida Assoul poursuit ses activités sous couvert de la présidence du parti (UCP, ndlr), en dépit de l’absence d’un statut juridique, conformément aux dispositions de le loi fondamentale du parti », a précisé le ministère de l’Intérieur, estimant que la concernée est « allée trop loin avec des comportements en contradiction avec les dispositions régissant le travail des parti politiques ».

Le ministère a ajouté : « Vu que le parti (UCP, ndlr) n’a pas répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée pour régulariser sa situation, il a engagé les procédures légales devant les autorités judiciaires compétentes ».

Articles associés

Derniers articles