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Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

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Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel n°14.

« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151 , Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte.

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Pour rappel, le président Tebboune, avait signé le 21 février le décret présidentiel portant dissolution de l’APN. Dans un discours à la Nation, le 18 du même mois, le chef de l’Etat avait annoncé la dissolution de la Chambre basse du Parlement et l’organisation d’élections législatives anticipées.

 
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