Office national des terres agricoles : De nouvelles missions attribuées

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, décide d’attribuer de nouvelles missions à l’office national des terres agricoles. Ces missions sont détaillées dans le décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l’office national des terres agricoles, et qui vient de sortir dans le dernier numéro du journal officiel.

L’office, en tant qu’instrument de l’Etat et agissant pour son compte, a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole. A ce titre, il est chargé de l’ensemble des missions en liaison avec son objet tel que définies par les dispositions de la loi, à l’exception de celles dévolues à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

L’office est chargé, en outre d’instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet ; d’assurer le suivi des conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat concédées et de mettre en place des instruments d’évaluation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires et de veiller à ce qu’aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation agricole. Il est chargé également d’engager toutes études et recherches en relation avec son domaine d’activité ; d’organiser, à la demande des investisseurs, des actions de formation et des programmes de perfectionnement, au profit de leurs personnels, en collaboration avec les établissements de formation et de recherche concernés ; d’organiser des rencontres, journées d’études, séminaires et autres manifestations liés à son domaine d’activité.

Pour la réalisation de ses objectifs, l’office dispose de services centraux et de structures au niveau des wilayas. L’organisation interne de l’office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil d’administration et approuvée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Le conseil d’administration est chargé d’étudier et de proposer à l’autorité de tutelle toute mesure se rapportant à l’organisation et au fonctionnement de l’office.

Colloque MDI