Importations de véhicules : Octroi de 3 nouveaux agréments provisoires

Le Comité technique interministériel chargé de l’étude des dossiers des opérateurs désireux d’exercer l’activité de concessionnaires automobiles pour l’importation de véhicules a octroyé trois (3) nouveaux agréments provisoires, annonce, ce lundi, le ministère de l’Industrie dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

Ainsi, le nombre d’agréments provisoires octroyés à ce jour s’élève à sept (7), a précisé le département de Ferhat Ait Ali Braham, qui a souligné que les trois nouveaux agréments ont été délivrés après examen de 17 nouveaux dossiers ajoutés aux 10 examinés précédemment. 

Selon la même source, le Comité technique a « saisi trois concessionnaires automobiles concernant la levée des réserves émises lors de l’examen de leurs dossiers ». Le même Comité a également rejeté « 11 dossiers ne remplissant pas les conditions prévues par le cahier des charges régissant cette activité », avec la possibilité pour leurs auteur de déposer un recours auprès de la commission de recours compétente et ce dans les délais légaux. »

Le ministère de l’Industrie note que les agréments provisoires octroyés aux opérateurs permettront à ceux-ci « d’engager immédiatement les procédures d’obtention d’agréments définitifs et d’entamer l’importation effective conformément au décret exécutif 20-227 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires automobiles ».

L’opération de traitement des dossiers « se poursuit jusqu’à examen de tous les dossiers, au nombre de 96 dossiers, déposés au niveau du ministère de l’Industrie sur un total de 227 pré-inscriptions sur la plateforme numérique consacrée à cet effet », ajoute-t-on de même source, en précisant que cette plateforme « reste ouverte pour recevoir d’autres dossiers ».

Le Comité technique chargé de l’examen des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de l’industrie automobile a tranché deux (2) nouveaux dossiers, portant le nombre global à trois (3) dossiers sur un total de 18 déposés au niveau du ministère, soulignant que ces dossiers concernent la fabrication de véhicules touristiques et utilitaires.