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Capital minimum des banques : Le délai de mise en conformité repoussé au 30 juin

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La Banque d’Algérie a promulgué au journal officiel n°5 le règlement modifiant et complétant celui du 18-03 du 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie, et qui fixait la date limite pour la mise en conformité au 31 décembre 2020.

En vertu de ce règlement, datant du 7 décembre 2020 et signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie, le délai de mise en conformité des banques et établissements financiers aux nouvelles conditions relatives au capital minimum a été repoussé au 30 juin prochain.

« Les banques et les établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement, au plus tard, le 30 juin 2021 », précise le règlement.

Selon le règlement de la Banque d’Algérie, les banques et établissements financiers, constitués sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d’un capital libéré en totalité et en numéraire, au moins, égal à  20 milliards pour les banques et 6,5 milliards pour les établissements financiers.

A l’expiration du délai fixé par la Banque d’Algérie, les banques et les établissements financiers qui ne se seront pas conformés aux prescriptions du règlement se verront retirer l’agrément, selon le même règlement.

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