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Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé les procureurs de la République à envisager l’utilisation de la copie des actes de naissance retirés à distance (via Internet), lors de la demande du bulletin n° 03 du casier judiciaire, rapporte ce mercredi 27 janvier 2021, le ministère dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Dans la note adressée aux procureurs, le ministre a souligné la nécessité d’y adhérer, expliquant que le site officiel du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales, d’où ces certificats sont extraits, fournit toutes les garanties pour sécuriser ce document.
