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Affaires du montage automobile et financement du 5ème mandat : le verdict rendu le 28 janvier

Le verdict du procès dans l’affaire de montage automobile et de financement de la campagne pour le cinquième mandat sera rendu le 28 janvier.

Le procès a pris fin, hier, à 00h30 à la cour d’Alger avec les derniers mots des accusés, une semaine après son ouverture.

Mercredi dernier, le procureur général près la Cour d’Alger a requis une peine d’emprisonnement de 20 ans à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, et une amende d’un (1) million de Da pour chacun d’eux.

La même juridiction a également requis 15 ans de prison ferme à l’encontre des anciens ministres de l’Industrie, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi, et une amande d’un (1) million Da pour chacun des accusés.

Le Procureur général a requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un (1) million Da pour l’ancien président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Ali Haddad, ainsi que les hommes d’affaires Hassan Arbaoui, Ahmed Mazouz et Mohamed Baïri.

Les mêmes peines ont été requises à l’encontre de l’ancienne wali de Boumerdès, Yamina Zerhouni, mais également à l’encontre de Hadj-Saïd Malek et Aouaroun Mohamed.

S’agissant du fils de l’ancien Premier ministre, Fares Sellal ainsi qu’Amine Tira, Mustapha Abdelkrim, Mohamed Alouane, anciens cadres du ministère de l’industrie, le Procureur général a requis de huit (8) de prison et une amende d’un (1) million Da.

Pour les personnes morales, le Parquet général a requis de les voir condamnées à des amendes fermes équivalant à cinq fois le maximum des peines prononcées à l’encontre des personnes physiques, avec confiscation des sommes d’argent saisies, interdiction aux employés d’exercer leurs droits civiques et familiaux et exclusion, pour une durée de cinq ans, des  marchés publics.

Pour rappel, la réouverture de ces dossiers et la programmation d’un troisième procès ont été décidées après que la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation déposé par les accusés.

Suite à quoi, une audience a été fixée pour le rejugement des affaires à la Cour d’Alger avec la désignation d’une composante judiciaire spéciale.

En décembre 2019, le tribunal de Sidi Mhamed avait condamné, dans le cadre de ces affaires, à 15 de prison ferme l’ex-premier ministre Ahmed Ouyahia et à 12 ans de prison ferme contre l’ex- Premier ministre Abdelmalek Sellal.

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