Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, s’est exprimé, ce jeudi à Alger, sur l’octroi de la nationalité algérienne aux.
Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice a expliqué que la loi n’a pas fixé de délai précis pour la réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne, et ce, en vue de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire.
Zeghmati a précisé que la loi algérienne « n’a pas fixé de délai précis par lequel l’Etat est tenu de se prononcer sur ce type de demandes afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire, au regard de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif ».
A une question sur les conséquences de la non détermination d’un délai de réponse aux demandes de nationalité, Zeghmati a indiqué que « la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société ».
Il a ajouté que la spécification des conditions et des procédures d’octroi de la nationalité « représente l’une des manifestations de l’exercice de la souveraineté de l’Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens ».
La loi algérienne a fixé « sans ambiguïté aucune » les conditions d’attribution de la nationalité aux ressortissants étrangers, a-t-il poursuivi, relevant que « néanmoins, et à l’instar de ce qui est en vigueur dans d’autres pays, la nationalité est attribuée en fonction des circonstances du pays même quand toutes les conditions requises sont remplies ».
A ce propos, le ministre de la Justice a rappelé que la législation algérienne, en adéquation avec les mutations enregistrées dans la société algérienne, a accordé à la femme algérienne mariée à un étranger le droit de transmettre sa nationalité d’origine.
Le Garde des Sceaux, a tenu à cette occasion, a souligner que les droits et devoirs des étrangers établis sur le sol national « sont protégés ».
