Le juge près le tribunal de première instance de Tipaza a rendu, ce mardi 8 décembre 2020, son verdict dans le procès de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh.
Abdelkader Zoukh a été condamné dans deux affaires liées à l’octroi d’indus avantages aux proches de l’ex DGSN, Abdelghani Hamel et à l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout. Il a écopé respectivement de 5 et 4 ans de prison ferme avec ordre de sa mise en détention durant l’audience.
La peine de 5 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million de dinars et 10 millions de dinars de compensations pour les pertes subies par le Trésor public, a été prononcée contre l’ancien wali d’Alger dans l’affaire octroi d’indus privilèges à la famille de de l’ex DGSN, Abdelghani Hamel, rapporte l’agence officielle APS.
Selon la même source, Abdelkader Zoukh a été également interdit d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine.
L’ex-wali d’Alger est poursuivi dans cette affaire pour « dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire », « utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction », « abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers », précise-t-on.
Selon l’APS, cette affaire dont le procès se déroule au tribunal de Tipasa, conformément à la procédure de privilège de juridiction, est relative à l’offre d’indus privilèges représentés par un foncier d’investissement de 7.128 M2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), et d’un logement social participatif à Ouled Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l’ancien DGSN, outre l’offre de neuf locaux commerciaux à Ouled Fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire. A cela s’ajoute l’offre d’un logement social de type public locatif, à la cite Zerhouni Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit.
Le juge a également prononcé une peine de 4 ans de prison ferme avec ordre de sa mise en détention durant l’audience, assortis d’une amende de 1 million de dinars et 10 millions de dinars de compensations pour les pertes subies par le Trésor public, contre l’ex-wali d’Alger pour octroi d’indus privilèges à l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, en détention à la prison de Babar à Khenchela où il purge sa peine de prison.
Abdelkader Zoukh a été également interdit d’occuper des postes de responsabilité au sein de l’Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l’expiration de sa peine. Zoukh est poursuivi dans cette affaire pour « octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal ».
Il s’agit de plusieurs dossiers répartis sur deux volets, le premier relatif à la délivrance de décisions d’affectation concernant 15 arrêtés de droit de concession pour investissement dans un foncier industriel pendant 33 ans, accordés par l’ancien wali dans le cadre de sa gestion du dossier d’investissement à Alger à Mahieddine Tahkout, en dépit des oppositions des services techniques à l’image de la Protection civile et de Sonelgaz, selon le président du tribunal.
Ces assiettes foncières ont été octroyées et la majorité de ces projets n’ont pas été concrétisés, a fait savoir le président du tribunal en se basant sur le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF), ajoutant que les contrats administratifs ont été délivrés et ce en dépit du fait que les bénéficiaires avaient des dettes envers l’agence immobilière d’Alger concernant les redevances n’ayant pas été versées durant les années entre 2014 et 2018. Le permis de construction a été octroyé sans le moindre respect du cahier de charge définissant tous les points susmentionnés.
L’ancien wali d’Alger a également donné certaines décisions administratives pour « l’assainissement de certains fonciers « détournés » par Mahieddine Tahkout, à l’instar d’un lot de terrain (8.000 m2) à la zone d’activités de Kaidi (Bordj El Kiffan) et du show-room à Reghaia, en sus d’autres privilèges dont deux lots de terrain d’une superficie de 28.000 m2 et de 16.000 m2.
Concernant le second volet de l’affaire relatif à un marché de location des bus de Tahkout et de prorogation des contrats de 300 bus par l’Entreprise de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA), l’accusé a fait savoir qu’il avait fait une demande au ministère des Transports en vue d’approuver l’option de location de 160 bus pour fournir le transport dans les nouvelles villes, ajoutant que le ministère a porté un avis favorable sur la demande avec réduction du nombre à 100 bus.
En outre, dans l’affaire d’octroi d’indus avantages à l’homme d’affaires et ex-patron de l’ETRHB, Ali Haddad, le parquet a requis aujourd’hui dix ans de prison ferme assortis d’une amende 10 millions de dinars contre l’ancien wali d’Alger. Le verdict sera rendu le 29 décembre 2020.
