Electroménager/électronique : les taux d’intégration fixés

Electroménager/électronique : les taux d’intégration fixés

Le gouvernement algérien vient de fixer les taux d’intégration dans l’industrie de l’électroménager et l’électronique, par le décret exécutif « fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques, au bénéfice du régime fiscal préférentiel ».

Le texte fixe un taux d’intégration minimum allant de 10% à 60% à la publication du cahier des charges. Ainsi, le taux d’intégration varie entre 10% au démarrage de l’activité et 80% après 48 moins d’activité, en fonction du produit, afin de bénéficier des avantages fiscaux offerts pat l’Etat algériens.

A titre d’exemple, un taux d’intégration minimum de 10% est exigé des producteurs d’ « appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement ». Ce taux doit atteindre 20% après un an d’activité et 40% au bout de quatre ans.

Les mêmes taux sont exigés des producteurs d’ « appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 ».

Concernant les machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage », le taux d’intégration varie entre 40% au début de l’activité et 70% au bout de 48 mois.

Pour « les machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre », le taux d’intégration oscille entre 30% à la publication du cahier de charges et 60% au bout de 48 moins d’activité.

Concernant les réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou outre, un taux d’intégration de 60% est exigé à la publication du cahier des charges et  70% au bout de deux d’activité.

Les produits bénéficiant du régime fiscal préférentiel doivent faire l’objet de certification aux normes de sécurité, et de consommation d’énergie dûment vérifiées par les organismes de certification nationaux ou à défaut internationaux dûment habilités, indique le texte.

 

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