L’avant-projet de loi de Finances pour 2021 prévoit la suppression de la taxe sur la pollution. Cette mesure vise à supprimer la redevance annuelle applicable aux voitures et aux engins roulants, rapporte ce dimanche 4 octobre 2020 le site Ennaharonline.
L’article 84 de la loi de finance pour 2020 introduit une nouvelle taxe dénommée taxe pollution.
En effet, les sociétés d’assurances sont chargées de collecter cette redevance sur tous les contrats d’assurance automobile et engins roulants. Cette taxe est prélevée lors de la souscription du contrat d’assurance.
Cette taxe a eu un impact négatif sur le chiffre d’affaires de la branche assurance automobile qui a enregistré une baisse du chiffre d’affaires durant le 1er semestre 2020 de 10%, soit un chiffre d’affaires de 33,8 milliards de dinars, a indiqué la note de conjoncture du Conseil national des Assurances (CNA).
Toutefois, l’instauration de la taxe anti-pollution n’explique pas, à elle seule, la baisse du chiffre d’affaires de la branche assurance automobile.
Selon la même note du CNA, cette baisse est due aussi à « la suspension de l’activité des usines de montage automobile, conséquence de la double crise politique (2019) et sanitaire (2020) du pays, entraînant, de ce fait, une baisse des souscriptions. L’impact direct et récent étant la fermeture de showrooms des partenaires et de certains bureaux de souscriptions suite au confinement imposé par l’État ».
