Evasion Fiscale : plus de 100 mds DA de droits et amendes recouvrés en 2019

Evasion Fiscale : plus de 100 mds DA de droits et amendes recouvrés en 2019

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a fait savoir, jeudi à Alger, que les services fiscaux ont procédé en 2019 au recouvrement de plus de 100 mds DA de droits et amendes contre des auteurs d’évasion fiscale.

Lors d’une plénière au conseil de la Nation consacrée aux questions orales, le ministre a indiqué que les opérations  de contrôle effectuées en 2019 avaient permis le recouvrement d’un total de 100.123.988.510 DA soit une hausse de 27% par rapport à 2018.

« Le double voire le triple de ce montant pourra être recouvré une fois entré en service le nouveau système d’informations que le ministère des Finances s’apprête à lancer prochainement », a révélé le ministre.

M. Benabderrahmane a précisé que pour une exploitation optimale des résultats des enquêtes, dans le cadre de l’exécution du nouveau système d’informations, la Direction générale des Impôts (DGI) a lancé un méga projet visant la révision des plans d’exploitation et de traitement des informations fiscales, ce qui permettra une prise en charge efficace et synchronisée des données étudiées par les différents services.

Évoquant la difficulté d’évaluer le volume exact de l’évasion et de la fraude fiscales, le ministre a rappelé l’existence d’un espace parallèle et la non inscription d’opérateurs auprès des services fiscaux, du Commerce, des Douanes ou des Caisses de la sécurité sociale, d’où l’impossibilité de définir avec exactitude les revenus non déclarées et le volume de l’évasion fiscale.

A une autre question sur la taxe sur l’activité professionnelle de transport des hydrocarbures par pipelines, le ministre a déclaré que le recouvrement est centralisé au niveau de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) avant la distribution mensuellement aux communes concernées, et ce pour une distribution équitable.

S’agissant d’une préoccupation relative à la formation en matière du domaine de l’Etat, de la Conservation foncière et du cadastre, M. Benabderrahmane, a expliqué que son département comptait créer une Ecole nationale dans ces spécialités au niveau du pôle universitaire de Koléa.

Ce projet sera relancé l’année prochaine dès la réunion des conditions favorables, et ce après son gel en raison des difficultés financières de ces dernières années, a ajouté le ministre.

Actuellement, ces formations se déroulent au niveau des différentes écoles et instituts relevant du secteur, a-t-il souligné  faisant état de la formation préparatoire de 432 fonctionnaires et de la formation complémentaire de 257 autres en 2017, 2018 et 2019. Dans le même contexte, le ministre a évoqué la révision du système de formation du secteur en vue d’un recrutement de qualité, a-t-il dit. APS

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