Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) Slimane Chanine, a présidé hier lundi une réunion du bureau de l’assemblée au cours de laquelle un projet de loi modifiant la constitution avait été renvoyé à la Commission juridique, administrative et des Libertés pour étude, a annoncé l’APN dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Le bureau de l’Assemblée a décidé de tenir une séance plénière le jeudi 10 septembre 2020 consacrée au vote avec un débat limité sur le projet de loi qui comprend la modification de la Constitution, et ce conformément à l’article 36 de la loi organique n ° 16-12 du 25 août 2016, qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
Au cours de cette séance parlementaire, le projet de loi portant amendement de la constitution sera soumis par le représentant du gouvernement et le rapport de la commission des affaires juridiques, administrative et des Libertés
