L’Algérie souhaite renégocier la dernière phase du démantèlement tarifaire : N’est-il pas trop tard ?

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La dernière phase du démantèlement tarifaire graduel entre l’Algérie et l’Union Européenne est opérationnelle depuis hier premier septembre 2020. L’accord d’association prévoyait la levée  totale des barrières tarifaires en 2017, mais au terme de longues négociations qui avaient duré plus de deux années, il fut prolongé de trois années.

A la fin de l’année 2010 déjà, l’Algérie avait en effet demandé à l’Union Européenne de décaler de trois années le calendrier de démantèlement tarifaire des produits importés de l’Europe communautaire, motivant sa requête par le besoin d’accorder une période supplémentaire aux entreprises algériennes, pour qu’elles se préparent du mieux possible à la concurrence, qu’elles étaient appelées à livrer aux sociétés européennes à l’intérieur Zone de libre-échange euro-méditerranéenne.

L’accord d’association, mis en œuvre en 2005, prévoyait de démanteler graduellement deux listes de produits européens à l’importation en Algérie. La première  sera effectuée en totalité en 2012 mais celle prévue pour l’année 2017 sera renégociée conformément à l’accord d’association qui offre aux deux parties la possibilité de geler durant trois années l’application de ce dernier démantèlement si, bien entendu, les échanges commerciaux sont déséquilibrés au profit d’une seule partie. Ce fut le cas de l’Algérie qui s’est, comme on le sait, confinée dans le rôle de simple importateur, les hydrocarbures mis à part.

Ce report obtenu après de longues et difficiles négociations, a permis à l’Algérie en proie à des difficultés budgétaires, de profiter quelques années encore des 9 à 10 milliards de dollars de taxes douanières générées par les importations d’une large gamme de produits industriels européens. L’accord a également pris en considération les produits agroalimentaires frais et transformés, en faveur desquels a été prévu un réaménagement tarifaire relatif à 36 contingents agricoles qui seront, selon les cas, supprimés ou réaménagés. L’Algérie a de ce fait continué à encaisser environ un milliard de dollars de taxes douanières. La préservation des recettes douanières générées par le commerce extérieur, n’a malheureusement pas réussi à maintenir l’équilibre du budget de l’Etat qui continuait à ployer sous le poids des dépenses de fonctionnement.

La situation financière étant intenable l’Algérie, par la voix de son chef d’Etat, a demandé au gouvernement de solliciter une nouvelle fois le partenaire européen, en vue d’un nouveau report de ce dernier démantèlement tarifaire dans le but évident de garder, durant quelques années encore, les recettes douanières. Mais, le moins que l’on puisse dire est que les autorités politiques algériennes s’y sont prises trop tard, en n’annonçant leur intention de renégocier cette partie de l’accord de libre échange, moins d’un mois seulement avant la tombée de l’échéance de 2020, telle que négociée par les deux parties.

De telles négociations requièrent en effet un certain nombre de procédures (demande officielle de l’Algérie, étude de cette demande, accord du parlement européen, désignation des négociateurs etc.) qui demandent beaucoup de temps. Les consultations peuvent par ailleurs durer, comme ce fut le cas pour le report à l’année 2020, au minimum deux années, avant de parvenir à un accord. Il est de ce fait peu probable que ces négociations souhaitées par le gouvernement algérien, aient lieu prochainement, d’autant plus, qu’aucun ordre de l’Union Européenne n’est venu suspendre la levée des barrières tarifaires, officiellement supprimées depuis le premier septembre dernier. Il faudra donc que le gouvernement algérien apprenne à vivre, dans un contexte financier déjà bien difficile,  avec la dizaine de milliards de dollars en moins, qu’il prélevait jusque là des taxes des produits importés d’Europe.

MDI