Le décret exécutif portant allocation d’une aide financière de 30 000 dinars au profit des personnes exerçant certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), a été publié au journal officiel N°44.
Selon l’article 2 du texte « l’aide financière citée à l’article 1 ci-dessus, est fixée à un montant de trente mille (30.000) dinars par mois ». « Elle est servie pour une période de trois (3) mois, en compensation du manque à gagner lié à la période du confinement sanitaire », est-il précisé.
« L’octroi de l’aide financière citée, s’effectue sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les quatre (4) derniers mois », a précisé encore le décret dans son article 3.
« L’aide financière n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale », a ajouté l’article 4 du même texte, alors que l’article 5, il est stipulé que « les modalités d’application des dispositions du présent décret, sont fixées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’intérieur et des collectivités locales, des finances, du commerce, et du travail ».
