Révision de la Constitution : Mise au point du Comité d’experts

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Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution a affirmé, mercredi, que le débat de la mouture proposée a, dans de nombreux cas, « dévié de l’objectif escompté », notamment dans certains médias et réseaux sociaux.

Dans un communiqué signé par son président, Ahmed Laraba, le Comité d’experts a noté, qu' »après avoir achevé sa mission conformément à la lettre de mission du Président de la République et mis ses propositions à la disposition de la classe politique, de la société civile et des citoyens pour débat et enrichissement », il constate que « ce débat, notamment dans certains médias et réseaux sociaux, a dans de nombreux cas dévié de l’objectif escompté, à savoir l’enrichissement de la mouture ».

Dans sa mise au point, le Comité explique qu’outre les attaques et dépassements irresponsables à l’encontre de ses membres, plusieurs allégations mensongères ont ciblé d’autres aspects dudit document, notamment :

1- Que l’élaboration du document aurait été faite par des personnes ayant déjà contribué à l’élaboration de précédentes Constitutions.

2- Que la référence à la Déclaration du 1er Novembre 1954 aurait été retirée du Préambule.

3- Qu’il y aurait eu atteinte aux constantes de la Nation.

4- Que le texte élaboré ouvrirait la voie à la partition du pays ».

Le Comité qui fustige ces allégations dénuées de tout fondement, affirme fermement que « toutes ces assertions sont fausses et infondées ».

Il convient de préciser ce qui suit :

1- Aucun membre de l’actuel Comité n’était membre de l’un des comités chargés de l’élaboration des Constitutions précédentes, même si certains avaient déjà été reçus, à l’instar d’autres compétences et personnalités nationales, par les parties ayant supervisé le dialogue.

2- Les précédentes Constitutions ne faisaient pas mention de la Déclaration du 1er Novembre.

Sur quelle base accuse-t-on l’actuel Comité de l’avoir omise? 3- Concernant l’atteinte aux constantes de la Nation, aucun débat n’a eu lieu autour de cette question qui est restée intangible.

Pour ce qui est de Tamazight, une des composantes de l’identité nationale, aux côtés de l’Islam et de l’Arabité, elle a déjà été promue langue nationale, puis nationale et officielle dans les précédents amendement constitutionnels.

Le Comité a proposé de l’inclure dans les articles intangibles pour ne plus en faire un fond de commerce.

4- S’agissant de la disposition inhérente à la possibilité de doter certaines communes d’un statut particulier, cette proposition qui a fait l’objet d’une incompréhension, est en vigueur dans plusieurs pays et a pour objectif de tenir compte des spécificités de certaines communes (financières et administratives), qu’il s’agisse de leurs moyens limités ou de leurs natures géographiques, d’où l’impératif de leur conférer un statut particulier.

Enfin, le Comité d’experts émet le vœu de voir le document en question « faire l’objet d’un examen objectif » et les propositions soumises « enrichies, à la hauteur d’un document consensuel ».

APS

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