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MSP : « Le projet de révision de la constitution est loin des aspirations du peuple »

Dans sa première évaluation de l’avant-projet de la révision de a constitution, le parti du mouvement de la société et de la paix, MSP regrette que les conclusions proposées par le comité mandaté pour préparer la mouture de révision de la constitution, les considérant  loin des aspirations souhaitées par le peuple qui exige des changements profonds.

Lors d’une réunion de son bureau national exécutif, le parti de la mouvance islamique, a formulé plusieurs critiques au projet de révision de la principale loi du pays, en indiquant que le document proposé ne détaille pas la nature du système politique, car il le gardait la forme hybride qui ne correspond à aucune forme de système connu dans le monde (présidentiel, parlementaire ou semi-présidentiel).

Selon un communiqué du MSP, ce projet, écarte la majorité de la gouvernance, le fait que le chef du gouvernement n’est pas désigné de la majorité, ce qui contredit le sens de la démocratie représentative et élimine une partie essentielle et fondamentale de la volonté populaire exprimée lors des élections législatives. Le MSP a noté aussi « l’ambiguïté liée au poste de vice-président quant à son rôle, ses pouvoirs et son mode de nomination.»

Le parti de Abderezak Makri, a souligné aussi que « certaines dispositions du projet sont vagues et peuvent prendre une mauvaise approche dimensionnelle, qui est censée nécessiter un large débat de société.»

Au niveau des libertés, la restriction imposée par la référence aux lois et règlements représente une menace réelle, testée sur les acquis liés à la création d’associations et à la liberté d’information de toutes sortes, sans garanties constitutionnelles dans le projet sur la transparence des élections et l’absence d’incrimination de la fraude et le non-respect de toute mesure de dissuasion contre ce phénomène qui est à la base de tous les ravages et les crises des pays.

Selon le MSP, l’avant-projet a adopté une approche populiste qui conduit à des restrictions sur la création des partis ainsi que sur l’exercice de la politique et de plein droit de représenter leurs électeurs, ce qui affecte négativement le travail des parlementaires contrairement à toutes les directives constitutionnelles mondiales.

Pour le parti de Makri, le document proposé « ne donne pas de pouvoirs suffisants aux organes élus capables de mettre en œuvre les articles (7, 8) de la constitution, qui représentent une exigence fondamentale du mouvement populaire». Dans ce sens, ils ont pointé du doigt, le maintien du rôle important des autorités désignées, en particulier des autorités administratives, aux dépens des élus, ce qui représente un obstacle majeur au développement local et une violation de la démocratie participative et des tendances de décentralisation.

Signalant la possibilité qu’offre le texte pour légiférer des décrets même pendant la session parlementaire, le MSP, a considéré que le document représente une régression concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire en annulant la disposition visant à protéger le juge de toutes les formes de pressions, transformations et manœuvres, tout en maintenant le Haut conseil de la magistrature sous l’autorité de l’exécutive, en plus d’adopter le mécanisme de nomination à la Cour constitutionnelle, en particulier les postes issus du parlement élu par le peuple au lieu de l’élection qui établit un organe indépendant et impartial.

La dernière remarque du parti porte sur l’existence d’un article ambigu relatif à l’économie nationale qui peut être utilisé pour revenir à l’économie centralisée, encourageant ainsi, le retour de la corruption et une faible efficacité du développement.

Le mouvement annonce qu’il commencera à approfondir son étude du projet en vue de déterminer sa position finale à plusieurs niveaux, notamment en faisant appel à des spécialistes et personnalités nationales.

Enfin, le mouvement appelle toutes les composantes de la classe politique et sociale à aborder sérieusement et de manière responsable le chemin des réformes afin de réaliser les aspirations d’une transition démocratique et déclare qu’il assumera sa responsabilité de traiter la question d’amender ce qui mérite d’être amendé, de supprimer ce qui doit être supprimé et d’ajouter ce qui devrait être ajouté pour relier le document.

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