Sénat : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

Les membres du Conseil de la nation (Sénat) ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal, rapportent le jeudi 23 avril 2020 plusieurs médias.

Hier mercredi, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l’unanimité, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal. Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.