Droit de préemption avec Total par Sonatrach: Quelles perspectives face au marché énergétique ?

loi des hydrocarbures de 2013

Le Gouvernement a demandé le 04 décembre 2019  à Sonatrach de faire jouer le droit de préemption vis-à-vis de Total. Une décision qui fait réagir les spécialistes du domaine comme le professeur Abderrahmamne Mebtoul.

Selon lui, le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre mais pas à n’importe quel prix, au prix du plus offrant.

Il explique que la clause de préemption, qu’elle soit prévue dans les statuts ou stipulée dans un pacte extra statutaire, a pour objet de réserver aux associés existants, ou à certains d’entre eux, un droit de priorité sur les titres dont la cession est envisagée.

Dès lors qu’elle limite la libre négociabilité des titres, la clause de préemption doit être interprétée de façon restrictive.

« Par exemple, en doit des affaires, les statuts d’une société peuvent prévoir un droit de préemption sur les parts sociales ou actions de l’entreprise au profit des associés ou des actionnaires, afin d’éviter qu’une personne non agréée puisse acheter une partie du capital social. Quand un droit de préemption existe, le propriétaire doit notifier, préalablement à la vente, son projet de vente au titulaire du droit de préemption. Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaître sa réponse. A défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à son droit de préemption et le propriétaire peut alors vendre son bien librement, mais aux mêmes conditions.

Si le bénéficiaire décide de préempter, il le fait aux conditions financières demandées par le vendeur.

En cas de désaccord persistant, le « juste prix » est alors déterminé par une autorité judiciaire internationale  impartiale », explique le professeur.

Toutefois, précise-t-il, tel que prévu dans la nouvelle loi  des hydrocarbures, l’Algérie étant souveraine dans ses décisions, Sonatrach  peut faire valoir le  droit de préemption, en accord avec Total dans une totale transparence.

Aussi,  il s’agira d’éviter les effets pervers  en influant négativement  sur des partenariats gagnant- gagnant  avec l’étranger, Sonatrach n’ayant pas  avec les  nouvelles technologies la maitrise   dans ce secteur stratégique, fondement d’ailleurs de la nouvelle Loi

« Dans la pratique des affaires il n’existe pas de sentiments, la compagnie Total étant  une grande multinationale  ayant acheté les parts d’actions en bourse, pas seulement pour l’Algérie mais pour une part  de pays africains », estime MMebtoul qui ajoute que l’Algérie doit s’adapter aux pratiques des affaires internationales si elle veut éviter sa marginalisation.

Bessa, Résidence la Pinède