Le Conseil de la nation adopte à l’unanimité la loi de finances 2020

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l’unanimité le texte de Loi de finances 2020, lors d’une plénière présidée par le président par intérim du Conseil, Salah Goudjil, en présence du ministre des Finances, Mohamed Loukal et d’autres membres du Gouvernement, rapporte l’agence officielle.

Lors des séances de débat, le Premier argentier du pays a indiqué que le projet de loi a été élaboré dans « un contexte international particulier, caractérisé par une fluctuation du marché de l’Energie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes », a précisé M. Loukal, ajoutant que l’Etat veille à maintenir un certain niveau d’investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d’emplois.

Il a été procédé, selon le même responsable, à l’affectation d’un montant supplémentaire estimé à 150 milliards de DA aux dépenses imprévues, dont 70 mds DA pour l’achèvement des programmes en cours de réalisation dans le secteur de l’Habitat.
Rappelant dans le même contexte que les principales dispositions législatives contenues dans le texte, sont réparties sur 46 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi a prévu des incitations fiscales au profit des start-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.
 
Il a été également suggéré la suppression de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs non stratégiques, en vue de diversifier les sources de financement de l’économie et de recourir « au besoin et de manière sélective », au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens.
 
Selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules de tourisme d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers.
 
En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dés la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da sur les voitures touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscale imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur-payant ».
 
Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.
 
Le ministre a également affirmé que le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées.
 
Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3% à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%.
Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020, contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d’une baisse de 8,1 milliards USD.
 
Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production.
 
En matière dépenses publiques, le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD, un recul de 1,2% dans les dépenses de fonctionnement et de 18,7% en termes de dépenses d’équipements. Le budget de fonctionnement de l’année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs.
 
En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA, alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes.
 
Concernant le budget d’équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA (37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en sus d’un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les crédits de paiement.
 
Aussi, le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues.
 
Quant aux recettes globales du budget, elles passeront à 6.200,3 milliards DA en 2020, soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA.

Bessa, Résidence la Pinède