HomeActualitéNationalL'utilisation des moyens de transport public pour "attenter délibérement à l'ordre public"...

L’utilisation des moyens de transport public pour « attenter délibérement à l’ordre public » interdite

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni mardi sous la présidence du chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi portant orientation et organisation du transport public, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports, selon un communiqué de la réunion du Conseil des ministres.

Ce texte vise « à combler un vide juridique en matière de lutte contre le phénomène d’utilisation des moyens de transport public pour attenter délibérément à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens, à travers l’intégration de nouvelles dispositions criminalisant l’exercice de cette activité en violation des lois et réglementations ainsi que des restrictions administratives émanant des autorités compétentes. Ces violations feraient l’objet de sanctions administratives et pénales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire éradiqué, ces agissements qui nuisent gravement à l’ordre public », précise la même source.

Intervenant après l’approbation de ce projet de loi, le chef de l’État a souligné que « l’activité du transport public des personnes, qui est un service public, doit s’exercer dans le strict respect des lois et réglementations et répondre aux exigences d’un service de qualité à garantir au citoyen pour son bien-être et sa sécurité, et ne peut aucunement être exploitée comme couverture pour attenter à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ».

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine