L’Accord de libre-échange africain: Prélude à une Eurafrique bancaire ?

Le lancement solennel, lors du Sommet de l’Union Africaine en juillet dernier, de l’ »Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine » (Accord ZLECAf), invite à considérer l’idée d’un marché bancaire afro-européen. Bien sûr, les difficultés sont nombreuses qui s’opposent à la possibilité même de concevoir un grand marché bancaire s’étendant de Pretoria à Helsinki en passant par Alger. Mais si dresser l’inventaire des obstacles à la construction d’un tel marché désole, énumérer quelques fortes raisons d’y croire console.

I. L’Eurafrique bancaire et financière : enfant du mariage de la carpe et du lapin ?

L’évidence conduit à écarter l’idée d’un grand marché unique bancaire et financier afro-européen, car de quoi parlons-nous ? L’Eurafrique bancaire, ce serait :

– une législation bancaire unique sur toute l’Afrique et l’Europe, dont le respect serait assuré par une autorité bancaire unique ;

– le droit pour toute banque de tout Etat membre de l’Eurafrique d’exercer son activité sur le territoire de tout autre Etat membre.

1/ La disparité entre systèmes bancaires

Au sein même de l’Afrique, la disparité des systèmes bancaires est telle, qu’on ne voit pas comment pourrait se dessiner l’ébauche d’un marché unique animé par des établissements capables de fournir des services de qualité sous le contrôle d’une autorité de tutelle continentale.

2/ L’Afrique ignorée par Bâle

Comment l’Europe, qui a digéré, en moins de dix ans, Bâle II et Bâle III, pourrait-elle se marier à l’Afrique totalement exclue du processus d’élaboration de ces normes prudentielles ? Aucun des Etats africains n’est membre du Comité de Bâle et le taux de bancarisation – 5 à 10 % dans certains pays – illustre le caractère inadapté de normes standardisées, plus technocratiques que démocratiques.

3/ La banque oubliée par l’Accord ZLECAF?

On peut s’étonner de ce que la banque ne figure pas, contrairement à l’assurance, parmi les douze « domaines d’intérêt communs pour les Etats membres » énoncés par l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (UA) ; et l’Accord ZLECAf, qui fixe, parmi les « Objectifs généraux« , la « circulation des capitaux« , ne consacre aucun développement au secteur bancaire.

4/ Des communautés économiques autonomes

Avant même d’esquisser l’ébauche d’une Eurafrique bancaire, comment réussir l’intégration bancaire en Afrique où se chevauchent pas moins de sept communautés, zones ou régions économiques, lesquelles se recoupent, imparfaitement, avec l’espace « OHADA », où règne la « concurrence des espaces juridiques« [1], où les systèmes de paiement sont d’efficacité inégale, et où les monopoles bancaires demeurent régionaux, voir nationaux ?

II. L’Eurafrique bancaire, bien plus qu’un espace chimérique

Deux indices donnent à penser que l’UE et l’UA pourraient donner naissance à une Eurafrique bancaire.

D’abord, les pères-fondateurs de ces deux Unions partagent une communauté d’objectifs, dont certains méritent d’être ici rappelés :

– assurer l’intégration politique et socio-économique ;

– garantir la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux ;

– instaurer une union économique et monétaire.

Ensuite, les institutions respectives des deux Unions semblent avoir été bâties pour, un jour, se confondre : « les fondateurs de l’Union africaine ont suivi le même chemin que ceux de l’Union européenne. Les deux se sont pourvues d’un organe représentant les chefs d’Etat et de gouvernement (Conseil européen/Conférence de l’Union africaine) ; organe ministériel (Conseil de l’Union européenne/Conseil exécutif de l’Union africaine) ; organe administratif (Commission/Commission) ; organe de représentation des peuples (Parlement européen/Parlement panafricain).[2]« 

1/ L’émancipation monétaire

On ne peut vouloir une Afrique forte et souveraine si une partie des Etats qui la compose a recours à une monnaie issue du temps des colonies et battue à Chamalières. Au demeurant, nous partageons le constat de Dominique Strauss-Kahn qui regrette « qu’aucune relation organisée ne relie [les pays CFA] à la Banque centrale européenne et aux pays de la Zone euro[3]« .

2/ La bi-bancarisation des diasporas

En 2009, le G8, en décidant, sous l’impulsion du Directeur Général du FMI de l’époque, de promouvoir la bi-bancarisation des populations immigrées invite les Etats d’immigration à autoriser la commercialisation, sur leur sol, de services bancaires par, en particulier, les banques africaines. Or, l’UE n’a entrepris aucune réforme d’harmonisation des législations nationales pour permettre à ces dernières d’offrir, sans être inquiétées par les autorités Etats membres, leurs services bancaires aux populations immigrées.

3/ Les banques africaines pourraient contribuer au « renouveau » des banques européennes

On ne peut nier l’apport des banques étrangères au développement des banques africaines, principalement en matière de gouvernance, de qualité de service, de documentation et de contrôle interne. En revanche, les banques africaines pourraient bien inspirer les banques européennes par leur expertise développée dans la banque digitale.

Autant de raisons que d’ambitions invitant à rêver de l’Eurafrique.

[1]             A. ELABIDI, L’évaluation de l’Union africaine par rapport à l’Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d’excellence) : étude comparative, Thèse, 23 sept. 2016, p. 687, HAL Id: tel-01282435 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01282435.

[1]D. STRAUSS-KAHN, Zone franc, pour une émancipation au bénéfice de tous, avril 2018, https://fr.slideshare.net/DominiqueStraussKahn/zone-franc-pour-une-emancipation-au-benefice-de-tous.

Par Alain GAUVIN, Avocat & Associé

Kawtar RAJI-BRIAND, Avocat & Counsel

Emerand TCHOUATA, Docteur en Droit

MDI Alger

LPA-CGR AVOCATS

Bessa, Résidence la Pinède