Paiement des droits et taxes douaniers : un chèque certifié est exigé

droits et taxes douaniers

Le paiement des droits et taxes douaniers pour les opérateurs économiques agrées s’effectuent désormais par chèques certifiés.

Dans une note adressée par le directeur général des douanes aux directions régionales, il a été demandé d’exiger un chèque certifie pour le paiement des droits et taxes, et cela pour cause du «rejet de plusieurs chèques non certifiés émis par des opérateurs économiques agréés ».

« Suite à des rapports émanant de nos services extérieurs faisant état du rejet de plusieurs chèques non certifiés émis par des opérateurs économiques agréés, j’ai l’honneur de vous demander de faire strict application d’un arrêté » datant du 24 novembre 1982 sur les modalités relatives à l’utilisation du chèque, et d’une circulaire des douanes du 30 juillet 2015, relative au statut de l’opérateur économique agréé.

Cette situation indique que des grandes entreprises qui faisaient partie des entreprises ayant le statut d’opérateur économique agrée, présentaient des chèques sans provision, ce qui a fait augmenter les créances des Douanes envers ces sociétés.

MDI Alger

De ce fait, la DGD s’est retrouver obliger d’instaurer le paiement par chèque certifié, ce qui obligerai ces entreprises de passer à chaque fois par leur banque pour certifier leur chèques avant de pays les taxes douanières.

Bessa, Résidence la Pinède