Le projet de loi portant sur la constitution d’une autorité indépendante chargée de l’organisation et surveillance des élections, et qui est présenté par le ministre de la justice ce matin à l’APN, donne quelques détails sur la formation de cette autorité.
Ainsi dans le projet, il est indiqué que le conseil de cette commission sera constitué de, vingt membres issus de la société civile. Dix membres de compétences universitaires, ainsi que quatre juge de la Cour suprême et du Conseil d’état.
Le conseil sera aussi constitué de deux avocats, deux notaires, et deux huissiers de justice. Ils siégeront aussi cinq compétences professionnelles et trois personnalités nationales et deux représentants de la diaspora algérienne.
Le projet de loi précise que, les membres de ce conseil seront élus par les personnes homologuées à travers le vote.
Le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, a affirmé encore ce matin lors de la présentation du projet de loi de cette autorité, qu’elle jouira d’une autonomie totale, en termes de gestion et de surveillance des élections, elle jouit aussi d’une personnalité morale.
Par ailleurs, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a chargé, Karim Younes, pour la constitution de cette autorité dans les plus brefs délais pour le lancement de la préparation de l’élection présidentielle.
