Le conseiller enquêteur près la Cour Suprême a décidé de placer, Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach, sous contrôle judiciaire, selon un communiqué de ladite Cour, publié ce mercredi.
« Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, le 23 juillet 2019, l’ex PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits », a précisé le communiqué.
Le prévenu est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, conformément aux dispositions des articles 02, 03, 11, 18, 20, 21, 23, 30, 39, 47, 48 et 108 du code des marchés publics et l’article 26, alinéa 1 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a noté la source.
Il est poursuivi, également, « conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour dilapidation de deniers publics, et suivant l’article 33 de la même loi, pour abus de fonction », ajoute le communiqué.
A cet effet, le Conseiller instructeur « a ordonné le placement du prévenu sous contrôle judiciaire avec retrait de son passeport », indique la même source, ajoutant que le parquet général fera appel de cette décision.
