Le Sénat entame la procédure de la levée de l’immunité parlementaire pour Amar Ghoul

Le bureau du Conseil de la nation s’est réuni ce lundi pour examiner la demande du ministère de la Justice, pour la levée de l’immunité pour le sénateur Amar Ghoul, et ex-ministre des travaux publics.

La réunion qui a été présidé par Salah Goudjil vice-président du sénat s’est tenue selon l’article 127 de la constitution pour que la justice puisse exercer ses fonctions et l’activation de l’article 573 du code des procédures pénales, précise un communiqué du Conseil de la nation.

Selon l’article 125 du règlement intérieur du sénat, la demande du ministre de la justice a été transmise à la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial. Cette commission va établir un rapport sur la question pour permettre au bureau du Sénat de répondre au ministre de la Justice.

Cette procédure a été lancée afin d’auditionner Amar Ghoul devant la justice, notamment dans l’affaire de l’enquête sur le scandale de l’autoroute Est-Ouest qui est récemment re-ouverte par la Cour suprême.

MDI School