Le Gouvernement a tenu mercredi une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle a été présenté un exposé sur un projet de décret exécutif relatif à la gestion des opérations immobilières de l’Etat à l’étranger.
« Le Conseil du gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre des Affaires étrangères sur un projet de décret exécutif fixant les modalités de gestion du Compte d’affectation spécial de gestion des opérations immobilières de l’Etat à l’étranger, institué en vertu de la loi des finances (LF) 2017 visant « la mise en place de mécanismes assurant la bonne gestion des domaines de l’Etat à l’étranger ainsi que leur entretien et leur exploitation au profit du Trésor public », a indiqué un communiqué du Conseil du Gouvernement.
A ce propos, M. Bedoui s’est félicité de l’incidence positive de ce texte pour les domaines de l’Etat, à travers le contrôle des recettes et dépenses relatifs à ce fond, soulignant l' »impératif de créer une base de données globale de tous les domaines de l’Etat à l’étranger, et non seulement le foncier à caractère diplomatique ».
Le Premier ministre a ordonné, dans ce sens, le recensement de tous les biens à l’étranger, relevant, actuellement des autres secteurs à l’image des Affaire religieuses et des Sports, et la recherche des voies et moyens de leur valorisation et optimisation au profit de la communauté nationale à l’étranger. Les ministres concernés ont été chargés de formuler des propositions, qui seront examinées lors d’une prochaine réunion du Conseil interministériel.
APS
