La Cour suprême a ordonné le réexamen de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.
Des peines de prison allant de un (1) an avec sursis à 20 ans de réclusion ainsi que trois acquittements ont été prononcées en mai 2015 contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire de corruption, dont le procès s’est déroulé au tribunal criminel d’Alger.
Quinze (15) personnes et 7 entreprises étrangères étaient impliquées dans cette affaire dont le procès a été tenu après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle. Une demande rejetée par la Cour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunal criminel d’Alger.
Une amende de 5 millions de DA a été infligée à chacune des 7 entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc (Chine), Cojaal (Japon), Pizarroti et Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMIN (Canada) et COBA du Portugal.
Une peine de 20 ans de réclusion a été prononcée par contumace à l`encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à la fin du procès.
Une peine de 10 ans assortie d’une amende de 3 millions de DA ont été prononcées contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc) pour corruption et blanchiment d’argent.
Une peine de prison ferme de 10 ans et une amende de 3 millions de DA ont été également prononcées contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l’Agence nationale des autoroutes) pour trafic d’influence, corruption perception de présents injustifiés et dilapidation de deniers publics.
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à 7 ans de réclusion et un million de DA d’amende pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d’argent.
La même peine (7 ans) de réclusion et 3 millions de DA d’amende ont été infligées à Adou Tadj Eddine, homme d’affaires pour trafic d’influence, abus de fonction, blanchiment d’argent et corruption.
L’ancien SG du ministère des travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports.
Adou Sid Ahmed a été condamné à 3 ans de prison dont 1 année ferme pour trafic d’influence, blanchiment d’argent et corruption.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d’amende ont été prononcées contre Ouezane Mohamed, dit Colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice pour trafic d`influence, abus de fonction, perception de présents injustifiéset corruption.
Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l’Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et corruption.
Les trois sœurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 DA pour complicité dans le blanchiment d’argent.
Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relative aux changes.
Le tribunal criminel d`Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et Khelladi Mohamed.
Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l’ancien ministre des transports et des travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier qui était ministre des transports au moment de l’ouverture du procès, a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.
En 2006, le marché de réalisation de l`autoroute Est-ouest a été attribué au groupe chinois Citic-Crcc, avec un coût de 6 milliards de dollars. Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliards de dollars, selon le ministre des travaux publics, Abdelkader Kadi.
APS
