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Contrôle du Commerce: 1726 infractions relevées durant les 20 premiers jours du Ramadhan

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Le ministère du Commerce vient de rendre public le bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de Ramadhan allant du 06 au 25 mai 2019.

Ce bilant fait état d’un nombre d’interventions de 39419 résultant 1726 infractions relevées. Le nombre de procès verbaux d’infraction a atteint 1614 et la valeur des saisies est de 670 Millions DA;

Quant au montant des transactions commerciales sans factures, il est de 1582   Millions de dinars, pour un nombre de propositions de fermetures de 99.

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, la même source révèle que les services de contrôle ont effectué 19337 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 667 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de 593 procès verbaux et la proposition de fermeture de 29 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 41 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 9,28 Millions de DA.

Les principales infractions constatées concernant le défaut d’hygiène et innocuité des denrées alimentaires: 220 soit 33 % ; Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 145 soit 21,7 % ; Absence d’autocontrôle : 81 soit 12,1 % ; Non respect de la température de conservation: 33 soit 4,9 % ; Défaut d’étiquetage : 33 soit 4,9 % ; Détention et mise en vente de produits non conformes: 28 soit 4,2 %.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 20082 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 1059 infractions sanctionnées par l’établissement de 1021 procès verbaux et la proposition de fermeture de 70 locaux commerciaux. En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1582 Millions de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 660,30 Millions de DA.

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