« Les juges n’ont pas subi de pressions pour ouvrir les dossiers de corruption », a déclaré M. Issaad Mabrouk, le nouveau président du Syndicat national des magistrats (SNM), dans un entretien accordé au quotidien El Khabar publié ce lundi 27 mai.
« Il n’y a aucune instruction là-dessus malgré l’existence de beaucoup de rumeurs. Le syndicat a contacté les collègues chargés des dossiers qui n’ont pas confirmé l’existence d’intervention ou d’instruction », a-t-il précisé, soulignant que « nous suivons la situation de près et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu’il nous en coûte ».
Il a indiqué que « cette histoire de téléphone n’est pas exclusive à la justice. C’est une méthode usée dans la gestion des affaires publiques dans tous les domaines. Mais, la valeur de la justice fait que toutes les formes d’instruction soient refusées. Le mode de travail du parquet permet, et par la force de la loi, l’usage du téléphone pour donner des directives et des orientations du haut en bas, selon le principe de la dépendance et de la hiérarchie ».
Il a ajouté que « le procureur général est tenu d’appliquer la politique pénale préparée par le ministre de la Justice et lui présenter des rapports périodiques », a-t-il expliqué citant les articles 30 et 33 du code de procédure pénale ».
M. Mabrouk a précisé que « la faille est dans le texte législatif, pas chez le juge qui est obligé de l’appliquer. Il faut donc critiquer le législateur, pas le juge qui est victime de textes inadaptés aux demandes de la société. Cela n’empêche pas l’existence d’interventions qui influent sur le cours du dossier judiciaire venant de parties officielles ou non officielles ».
M. Mabrouk estime que « les juges tentent de s’y opposer dans les limites de ce qui leur est permis faute de protection véritable. Certains d’entre eux ont payé le prix fort en raison de leur attachement à leur indépendance, de leur refus des instructions, particulièrement de la démission morale du Conseil supérieur de magistrature (CSM) et du règne de l’Inspection générale (du ministère de la Justice) devenue juge et partie ».
Dans le processus électoral, les juges s’acquittent de tâches administratives, telles que la révision des listes électorales et la présidence des comités électoraux au niveau des municipalités et wilayas qui collectent les résultats. Les fonctions des juges lors des élections n’assistent pas au processus de vote ni au dépouillement. Cependant, ils portent injustement la responsabilité de l’intégrité du processus électoral.
L’état actuel du pays rend nécessaire le recours à une solution combinant légitimité constitutionnelle et légitimité populaire pour éviter de sombrer dans le vide. Le rôle du pouvoir judiciaire dans le processus électoral devrait être au cœur du texte et de la pratique du contrôle judiciaire du processus électoral.
