La Cour des comptes n’a pas transmis de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du Parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019, a indiqué, lundi, cette institution dans un communiqué.
Réagissant à des informations diffusées par des médias concernant une «prétendue transmission de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du Parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019», la Cour des comptes «décline, en conséquence, toute responsabilité vis-à-vis d’informations qui n’émanent pas officiellement de ses services habilités à le faire», a précisé la même source.
Instituée en 1976, la Cour des Cours veille à l’utilisation régulière et efficiente des fonds publics, la promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques et le renforcement de la lutte contre la fraude. Elle est dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers.
Sur quelque 10.000 comptes publics existants en Algérie, la Cour traite en moyenne 600 comptes/an au niveau de ses huit chambres nationales et neuf chambres territoriales.
Les comptes des ministères sont examinés annuellement dans le cadre du projet de loi sur le règlement budgétaire de l’exercice N-3, alors que les comptes des collectivités locales sont examinés sur une période de trois ans.
Cela signifie que la Cour examine et apure annuellement les comptes de 600 communes environ, pour arriver à examiner, au bout de trois ans au maximum, les comptes des 1.541 communes que compte le pays avant de recommencer l’examen de nouveau.
Suite à l’examen des comptes publics, la Cour élabore, a-t-il dit, son rapport annuel en plus de son rapport d’appréciation sur le règlement budgétaire.
APS
