Commission économique pour l’Afrique : Accroître les recettes publiques pour financer le développement et ne plus dépendre de l’extérieur

croissance économique africaine

La croissance économique africaine connait une des meilleures périodes de l’histoire du continent. De 3,4% en 2017, elle a atteint 3,2% en 2018, et devrait revenir à 3,4% cette année, puis à 3,7% en 2020. Cependant, cette croissance restera insuffisante tout le temps que les Etats ne parviendront pas à dégager davantage de recettes publiques. Sur ce constat, la Commission économique pour l’Afrique avance quelques solutions pour remplir les caisses des Etats.

Des besoins de financements importants malgré une croissance forte : D’après la Commission économique pour l’Afrique, dans son rapport 2019, l’Afrique aurait besoin d’une croissance trois fois plus rapide pour réaliser les objectifs du développement durable (ODD). En effet, les analystes estiment que le continent africain souffre d’un énorme déficit de financement pour la réalisation de ses ODD, comme de l’Agenda 2063 de l’Union africaine. La mise en œuvre effective de ces deux programmes exige que les pays africains accroissent leurs investissements dans la science, la technologie et l’innovation pour promouvoir une croissance rapide et inclusive. Toujours d’après le rapport, les besoins de financement supplémentaires de l’Afrique pour l’atteinte des ODD, se chiffrent entre 614 milliards et 638 milliards $, sur la période 2015-2030. Pour financer chaque année ses infrastructures de base, la santé, la sécurité alimentaire, l’éducation et l’atténuation des effets du changement climatique, le continent doit mobiliser environ 210 milliards $. Si elle veut atteindre les ODD, l’Afrique devra, selon les estimations, mobiliser 11 % de son PIB par an sur les 10 prochaines années pour combler son déficit de financement. Le coût énorme de ces investissements rend donc vitale, la mobilisation accrue des ressources publiques.

Des recettes publiques encore largement insuffisantes : Les efforts soutenus des gouvernements africains pour améliorer les recettes publiques ont commencé à porter leurs fruits au cours de ces dernières années. D’après la CEA, Le montant total des recettes publiques collectées en Afrique, est passé de 25,2 % du PIB en 2000 à 31,4 % en 2008. S’il est tombé à 18,6 % en 2016, en raison de la crise financière mondiale, il a enregistré une nouvelle hausse à 21,4 % en 2018. Cependant, le niveau de ces recettes publiques reste encore largement insuffisant pour permettre à l’Afrique d’atteindre le plein potentiel de son développement.

L’Afrique affiche en effet, le plus faible ratio recettes publiques/PIB au monde. Ce ratio se chiffrait en moyenne à 24,5 % sur la période 2000-2018, soit moins que ceux des pays émergents et des pays à revenu intermédiaire d’Amérique latine (27,8 %),  d’Europe (34,8 %), et de l’ensemble des économies avancées (35,9 %). Cette situation est liée à une faible mobilisation des recettes fiscales « limitée par des facteurs structurels tels que la faiblesse du revenu par habitant, l’étendue du secteur informel, l’importance de l’agriculture paysanne et la faiblesse de l’industrie manufacturière et des services modernes, ce qui signifie une très faible efficacité de l’assiette de l’impôt ». Cependant, les dépenses publiques des Etats du continent ont continué à progresser, rendant nécessaire la disponibilité de ressources publiques. Si elles ont chuté d’un niveau record de 29,9% du PIB en 2009 à 25,5% en 2017, la CEA indique qu’elles devraient remonter à 28,3% en 2018. Ces dépenses sont d’ailleurs, de plus en plus tournées vers les infrastructures, l’un des besoins les plus importants de l’Afrique. Si la plupart des économies africaines ont enregistré un excédent budgétaire sur la période 2000-2008, le rapport indique que, depuis lors, les déficits se sont généralisés et accentués. Malgré des politiques d’assainissement des finances publiques, ces déficits devraient se creuser jusqu’en 2023. Ces déficits budgétaires exacerbés par un manque de ressources publiques, ont poussé les Etats africains à se tourner vers la dette pour assurer la réalisation de leurs dépenses publiques. Les émissions d’obligations sont aussi privilégiées que les prêts bilatéraux ou multilatéraux. Ainsi, la dette de l’Afrique a augmenté, passant de 48,4 % du PIB en 2017 à 50,5 % en 2018, pour la dette intérieure, et de 35,5 % à 37,6 % sur la même période pour ce qui est de la dette extérieure. D’après le rapport, « trente-huit pays africains ont dépassé le plafond de dette publique fixé à 40 % du PIB, ce qui signifie que tout emprunt supplémentaire réduira la viabilité de leur dette et découragera l’investissement ».  

Les solutions : améliorer la collecte des impôts et taxes et réformer l’administration fiscale : Aujourd’hui, les recettes fiscales du continent sont en dessous de 16% du PIB en moyenne, bien loin du ratio nécessaire.

D’après la CEA, « l’Afrique souffre de la faiblesse de sa capacité fiscale (aptitude à recouvrer les impôts), soit environ 20 % du PIB, à quoi s’ajoute un taux de pression fiscale par rapport au PIB (17 %) inférieur à celui des autres régions ». Pour l’institution, les Etats africains peuvent augmenter leurs recettes fiscales de 3% du PIB en s’attaquant aux carences des politiques fiscales. Ainsi, améliorer la gouvernance fiscale par la lutte contre la corruption et le renforcement du principe de responsabilité pourrait en réduire l’inefficacité. Ceci permettra de mobiliser jusqu’à 72 milliards de dollars par an en moyenne, soit environ un tiers des quelque 230 milliards de dollars qui manquent pour atteindre les ODD et réaliser les aspirations de l’Agenda 2063 en Afrique. Pour atteindre cet objectif, la CEA indique qu’il est nécessaire d’augmenter la faible contribution de l’impôt sur la masse salariale, l’impôt sur le travail, et de l’impôt sur le foncier. L’intégration de l’économie informelle, et de l’agriculture dans le système fiscal devrait également permettre aux gouvernements d’élargir leur assiette fiscale. Cependant, la perception des impôts et taxes par les gouvernements africains, engendrent des coûts énormes pour les administrations. « Le coût moyen du recouvrement de l’impôt en Afrique est considérablement plus élevé que dans les pays de l’OCDE » indique le rapport. Et dans cette perspective, l’élargissement de l’assiette fiscale des Etats pourrait soulever de nouvelles difficultés.

Pour pallier le problème, les experts de la CEA, indiquent qu’il est nécessaire pour les gouvernements d’accélérer l’automatisation de leurs administrations fiscales. La mise en place de systèmes de gestion électronique de déclaration de revenus et de paiement des impôts pourront permettre aux Etats africains de réduire les coûts que leurs imposeraient une méthode « traditionnelle ». En Afrique du Sud par exemple, l’imposition électronique a permis de réduire de 21,8 % le temps et de 22 % le coût nécessaires pour collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Kenya, la numérisation des opérations de collecte de la TVA a permis d’identifier les incohérences dans les données et d’augmenter les recouvrements de TVA de plus d’un milliard de dollars entre 2016 et 2017.    « L’amélioration de l’administration des recettes par l’élargissement de l’assiette fiscale et la simplification du recouvrement sont des domaines importants qui pourraient aider à rapporter plus de 99 milliards de dollars chaque année sur les cinq prochaines années » soulignait Vera Songwe, secrétaire exécutive de la CEA.

Accentuer les recettes non-fiscales et améliorer les impositions des grandes entreprises : Sur le plan des recettes non-fiscales, l’Afrique dispose également d’un potentiel inexploité. Les redevances, les taxes applicables aux droits miniers ainsi que les fonds souverains d’investissement entre autres, contribuent encore peu au financement des économies africaines.

D’après le rapport, les recettes non fiscales des gouvernements africains, représentent 4,5% du PIB continental. Cependant, « le simple fait d’améliorer l’efficacité des modes de collecte accroîtrait de 2 % la part des recettes non fiscales dans le PIB ». Même s’ils sont beaucoup plus imprévisibles que les recettes fiscales, leur accroissement devrait permettre aux pays africains de diversifier les sources de financements internes. De plus, contrairement à la conception générale, l’étude indique que les réductions des impôts des sociétés en Afrique n’offrent que peu d’incitations à l’investissement. Au contraire, ils entraînent une baisse significative des recettes fiscales, pour un accroissement marginal des investissements. Ainsi, avec la méthode de réduction des impôts, les gouvernements pourraient perdre jusqu’à 20% de leurs recettes fiscales, pour obtenir une augmentation de seulement 1% de l’investissement. « Par conséquent, les pays africains devraient éviter de s’engager dans un bradage fiscal et de réduire les impôts pour attirer les investissements étrangers, car les gains seront beaucoup moins importants que les pertes de recettes » conseillent les auteurs du rapport.

Enfin, l’organisation invite les pays africains à mieux lutter contre l’évasion fiscale, en imposant mieux les personnes les plus fortunées, ainsi que les multinationales. « L’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, qui constituent une partie des flux financiers illicites, sont des sources majeures de fuites illégales de capitaux qui, si l’on y remédie, pourraient contribuer à accroître les recettes fiscales d’environ 2,7 % supplémentaires du PIB » souligne le rapport. L’ensemble de ces mesures permettra d’accroître les recettes publiques de 12% à 20% du PIB par an. Elles permettent aussi de dégager de meilleures marges de manœuvres budgétaires. Elles contribueront à régler trois des plus importants problèmes de l’Afrique : la réduction de la dette, l’investissement dans le développement humain et le financement du développement durable.

MDI Alger

Ecofin

Bessa, Résidence la Pinède