La Justice aurait demandé au Conseil de la Nation de lever l’immunité parlementaire des sénateurs Djamel Ould Abbes, Amar Ghoul et Said Barkat, qui seraient sous le coup d’une enquête judiciaire, a rapporté ce samedi 20 avril 2019, le site Fil d’Algérie citant une source sûre.
En effet, selon le journal en ligne « le Conseil de la Nation a été destinataire, durant la semaine écoulée, de trois demandes émanant de la Justice concernant la levée de l’immunité parlementaire, de trois sénateurs du tiers présidentiel », précisant qu’il s’agit de Djamel Ould Abbes, Said Barkat et Amar Ghoul, d’anciens ministres qui seraient sous le coup d’une enquête judiciaire. »
La même source a expliqué qu' »avant que la justice n’obtienne l’aval pour pouvoir convoquer ces personnalités, toute une procédure devrait être suivie, tel que prévu par l’article 127 de la Constitution. » L’article en question stipule que « les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité ».
« En des termes plus simple, lorsqu’un parlementaire est cité dans une affaire en justice, le magistrat saisit le ministère de la Justice qui à son tours saisit le Conseil de la nation. Le bureau du Conseil de la nation se réunit ensuite pour approuver ou pas la demande. Ensuite la demande est soumise en plénière, au vote des sénateurs. Après la levée de l’immunité la personne est convoquée, selon les cas, par le juge ou par le procureur », a expliqué la même source.
Ould Abbes aurait accordé 4500 milliards de centimes à deux associations
Concernant le cas de Djamel Ould Abbes, a détaillé la même source, il lui serait reproché d’avoir accordé illégalement la somme de 4500 milliards de centimes à deux associations, alors qu’il était ministre de la solidarité nationale. Said Barkat serait également poursuivi dans le cadre de la même affaires.
Pour ce qui est du cas de Amar Ghoul, c’est le fameux dossier de l’autoroute Est-Ouest, ayant fait coulé beaucoup d’encre, qui serait remonté à la surface. L’ancien ministre des Travaux publics et des transports, a précisé la même source, « devrait être convoqué dans le cadre d’une enquête en relation avec l’autoroute est-ouest. »
