Renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation : le secteur de la justice supervise

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Les élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation (Sénat) ont débuté ce samedi 29 décembre. En effet, 23 partis politiques et 41 candidats se sont présentés aux élections, qui seront supervisées, pour la première fois, par des magistrats.

Ce scrutin se fait conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral, en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation. La convocation du collège électoral se fait conformément à la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 119 (alinéa 3) et à  la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108 et 109.

En effet, le collège électoral, composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya, est appelé aujourd’hui   pour choisir ses représentants au Conseil de la Nation.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, a indiqué que ces élections seront supervisées, «pour la première fois», par le secteur de la justice, faisant savoir que 736 magistrats seront mobilisés à cet effet au niveau des 72 bureaux de vote, répartis à travers le territoire national, avec une moyenne de 8 magistrats pour chaque bureau, dont quatre suppléants.

Par ailleurs, les résultats du scrutin seront proclamés par le Conseil constitutionnel dans les 72 heurs qui suivent le dépôt des procès verbaux qui concernent les 48 wilayas.

GMI BS

Pour rappel, la dernière élection pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre haute du Parlement algérien s’est déroulée le 29 décembre 2015. Elle a été marquée par la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a remporté 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, les indépendants avec 4 sièges, le Front des forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et de Fadjr El Jadid avec un siège.

Bessa, Résidence la Pinède