L’Ambassade de France en Algérie a tenu à faire une mise au point quant aux soins de santé dispensés en France aux ressortissants algériens.
La France et l’Algérie ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a précisé ce dimanche l’Ambassade de France en Algérie dans un communiqué.
Ce protocole, ratifié par décret présidentiel datant du 17 novembre 2018, entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé.
S’agissant des dispositions du protocole, on note la mise en place d’un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens. Ce cadre juridique ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie.
Les soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne. cette dernière procède, explique-t-on encore, à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français, ensuite, la CNAS délivre une « attestation de droits aux soins programmés ».
Les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française et les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des « visas pour soins », assure l’Ambassade de France, qui a précisé que « ce protocole annexe répond donc à des critères bien précis. Il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens ».
Toutefois, ce protocole élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et « tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie », souligne l’Ambassade dans le communiqué, précisant que « ce protocole vise à réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles ». « Ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement ».
Par ailleurs, « les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés » , précise la représentation diplomatique française en Algérie.
