Autorisation exceptionnelle pour la prise en charge des cantines et transport scolaires

cantines et transport scolaires

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a accordé une autorisation exceptionnelle pour régler les dépenses budgétaire de l’exercice 2017, afin de garantir les dépenses liées aux cantines et transport scolaires. A cet effet, le premier ministre a pris soin d’adresser une note au ministère des Finances et au ministère des Collectivité locales, a rapporté hier Echorouk sur son site officiel.

Les cantines scolaires étaient gérées par le secteur de l’éducation nationale en vertu des dispositions du décret n ° 65-70 du 11 mars 1965 relatif à l’organisation des cantines scolaires. Les dépenses liées à l’alimentation des élèves étaient prises en charge par les directeurs du secteur de l’éducation nationale, après la sélection du fournisseur par le conseil établi par la municipalité, actuellement elles sont gérées par la commune comme le stipule le décret exécutif n° 18-03 du 15 janvier. 2018.

« Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la commune assure la gestion des cantines scolaires. A ce titre elle est chargée notamment, d’arrêter les listes des élèves bénéficiaires proposées par les directeurs des écoles primaires, d’assurer l’entretien des cantines scolaires et l’hygiène des lieux et d’assurer le bon fonctionnement des cantines scolaires».

A noter que Les crédits alloués par l’Etat, au titre de la gestion des cantines scolaires, sont inscrits au budget de fonctionnement du ministère chargé des collectivités locales.

En ce qui concerne le transport scolaire, il est régi par le décret exécutif n° 16-171 du 23 juin 2015 qui stipule que le transport scolaire est assuré par les collectivités territoriales conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il peut également être assuré par les établissements privés de l’éducation et de l’enseignement et les associations à caractère éducatif.

Pour assurer la prestation du transport scolaire, les collectivités territoriales, les établissements privés de l’éducation et de l’enseignement et les associations à caractère éducatif peuvent intervenir directement par leur propre moyen ou par la conclusion d’une convention avec les opérateurs de transport public de personnes.

MDI