Afin d’assurer un suivi stricte de la réalisation des programmes financés par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales au niveau des wilayas et communes, le Ministère de l’Intérieur a instruit les walis et les chefs de Daïras sur la nécessité de nommer un bureau supplémentaire pour surveiller les conditions de mise en œuvre de ces programmes, en préparant une situation tous les trois mois relatant le degré de concrétisation des opérations financées par ladite caisse.
A ce propos, dans l’instruction n° 1002 datée du 15 octobre 2018, signée par le Secrétaire général du Ministère de l’intérieur, il est indiqué que dans chaque wilayas il sera installé un cadre qui qui recevra toutes les données concernant chaque wilayas, il sera chargé et accompagné par le wali afin de garantir la réalisation optimale des programmes financées par la caisse suscitée.
Dans le contenu de l’instruction révélé par le journal Echourouk, le ministère de l’Intérieur a appelé les walis et les chefs de Daïras à un contrôle plus efficace des programmes financés dans le cadre de cette caisse.
En effet, l’instruction est intervenue après que la commission technique de la caisse en question ait relevé des lacunes dans la mise en œuvre desdits programmes au niveau des communes et des wilayas. Des manquements dus principalement au retard dans l’application des restrictions budgétaires ou dans l’octroi des aides aux communes bénéficiaires, ainsi que, dans la rédaction des rapports périodiques portant sur les taux de consommation de ces aides, d’avancement des travaux et de la mise en œuvre des programmes financés par la caisse.
Selon la même source, le but de cette instruction est d’informer les autorités locales des modalités de gestion des aides à l’aménagement et de l’investissement financés par ladite caisse, notamment, en matière de suivi, de rationalisation des dépenses et de l’accompagnement des communes.
Afin d’éviter l’annulation des aides qui s’avèrent inutiles et d’optimiser leur utilisation, selon a même instruction «il incombe aux walis plus de précisions dans l’évaluation des besoins exprimés et de les accompagner des cartes techniques et de chaque document de transaction», ainsi que l’identification des priorités, en tenant compte des effets souhaités de prise en charge des préoccupations et d’amélioration les conditions de vie des citoyens.
Le ministère a demandé aux walis de faire parvenir les aides à toutes les communes bénéficiaires dans les délais consignés dans les programmes communaux inscrits au budget de l’État afin de leur permettre de s’engager dans la réalisation des projets financés par la caisse en question.
Les walis sont priés de veiller à la réalisation de ces projets dans les délais, et de la restitution des montants restants de ces aides non utilisé excédant les 50 000 DA, les aides non utilisées depuis trois ans après la date de l’octroi, ainsi que le recouvrement des prêts temporaires accordés pour financer des projets générateurs de revenus. Et ce, Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n ° 14-116 du 24 mars 2014.
Le ministère de l’Intérieur a également demandé aux gouverneurs de soumettre des propositions de projets générateurs de revenus financés par des emprunts temporaires, en fonction de la nature et spécificités de chaque wilaya et commune, en vue de valoriser les biens des collectivités locales et d’assurer un financement durable de leurs trésoreries.
