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La Turquie introduit une plainte dans le cadre de l’OMC contre les États-Unis

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La Turquie a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits d’importation additionnels imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium.

La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 20 août.

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La Turquie allègue que ces mesures sont incompatibles avec un certain nombre de dispositions de l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Dans le cadre des consultations demandées par la Turquie, les deux parties ont 60 jours pour trouver une solution avant que le contentieux, s’il n’a pas été réglé, soit soumis à une instance d’arbitrage.

Source WTO

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