Intermédiaires en opérations de Bourse : De nouvelles dispositions imposées par la COSOB

COSOB

Dans une note adressée aux Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) et en vue d’assurer une application effective des dispositions relatives aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des IOB, portant sur l’obligation d’exécution des ordres des clients aux meilleures conditions du marché, la COSOB prend de nouvelles dispositions.

En premier lieu et durant les séances de cotation, la COSOB expliques que dans le cas où l’IOB se trouve l’unique contrepartie sur le marché et lorsque l’ordre d’achat ou de vente, à cours limité du client, peut être exécuté intégralement à des conditions de prix plus avantageuses, l’IOB doit modifier son ordre, pour l’exécuter au meilleur cours possible.

Ensuite la COSOB  précise que dans le cas où un ou plusieurs autres ordres portant sur le même titre et dans le même sens ont été saisis, par la suite, cet IOB bénéficie de la priorité d’exécution. A cet effet, il peut modifier le cours de son ordre, lorsque les ordres saisis par les autres IOB portent sur un cours supérieur (dans le cas d’ordres d’achat) ou inférieur (dans le cas d’ordres de vente), jusqu’à même l’introduire au cours limité indiqué par le client.

Par ailleurs, dans le cas où le cours de l’ordre modifié par cet IOB est égal au cours des ordres saisis par les autres IOB, ces derniers doivent annuler leurs ordres et les saisir de nouveau, dans le respect de l’ordre chronologique initial.

La COSOB ajoute enfin que la SGBV, avec l’accord du superviseur, opère une rallonge de la période de saisie pour traiter ces cas de figure. Les IOB et les officiels du parquet doivent strictement respecter les dispositions prévues par la présente note, conclu la COSOB.

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