Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a mis l’accent, dimanche à Alger après l’adoption du projet de loi des finances complémentaire 2018, sur l’importance de ce texte qui vise à « poursuivre la politique de soutien budgétaire, renforcer le développement économique et créer des mesures préventives en matière de commerce extérieur ».
Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche la loi de finances complémentaire 2018, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette instance, et en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.
« L’adoption de ce texte permettra au gouvernement la poursuite des efforts en matière de développement et d’encadrement de l’investissement pour servir l’économie nationale », a affirmé M. Raouia.
Exposant le contenu du rapport complémentaire sur le même texte avant de procéder au vote, le rapporteur de la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation Abdelhak Kazitani a rappelé les débats qui ont réuni le président du Conseil Abdelkader Bensalah et M. Raouia en présence de M. Bedda ayant porté sur les dispositions et les mesures contenues dans le projet et sur d’autres questions d’ordre économique, financier et sociale pertinentes, objet de préoccupations des membres.
M.Kazitani a précisé que M. Raouia avait présenté les données financières et économiques prévues dans ce texte.
M.Raouia a évoqué, en outre, la fiscalité pétrolière, la fiscalité ordinaire, les recettes et les dépenses, les budgets de fonctionnement et d’équipement et le taux d’inflation et les prix de change ainsi que le taux de croissance.
Ce texte prévoit également l’ajout de 500 milliards (mds) de DA sous forme d’autorisations de programmes, ce qui a permis la relance de nombre de programmes sociaux qui ont été gelés à cause de la conjoncture financière qu’a connu le pays suite à la baisse des prix des hydrocarbures et ses retombées sur les ressources du pays en devises.
La loi organique relative aux lois de Finances vise à concrétiser des changements profonds dans la gestion des deniers publics (Raouia)
ALGER- Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a affirmé, lundi à Alger, que la loi organique relative aux lois de Finances porte un nouveau cadre juridique régissant la préparation, l’élaboration et la présentation des lois de Finances, précisant qu’elle constitue un moyen pour la modernisation des Finances publiques eu égard aux changements profonds qu’elle introduit dans la gestion des deniers publics.
En marge de l’adoption par la majorité des membres du Conseil de la Nation, du projet de loi organique relative aux lois de Finances lors des séances plénières présidées par M. Abdelkader Bensalah, le ministre a indiqué que le projet vise à réformer le cadre budgétaire et comptable et à introduire un profond changement dans les modalités de gestion des deniers publics.
Les membres du Conseil de la Nation s’étaient félicités, le 18 juin dernier, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen de ce projet, des réformes profondes opérées par l’Etat à son système législatif à travers l’élaboration des projets de lois en conformité avec les règles générales de la Constitution.
Ils avaient présenté une série de propositions sur le texte du projet touchant notamment des dispositions énoncées dans les lois de Finances précédentes comme celles régissant la propriété foncière, ou le grand retard accusé en matière de modernisation des documents et des informations en dépit des promesses émises pour achever, dans de brefs délais, l’opération de numérisation du registre foncier.
Dans une réponse aux observations des membres du Conseil de la Nation, le ministre avait également précisé que la loi 17-84 en vigueur n’est pas une loi organique comme la nouvelle loi organique relative aux lois de Finances prévue dans la Constitution de 2016, d’un part, et ne s’adapte plus aux réformes politiques et économiques engagées par le gouvernement, ce qui permet de s’adapter aux changements importants de systèmes et de règles de budget internationalement établies, d’autre part.
M.Raouia avait précisé que « le nouveau texte vise à prendre en charge les insuffisances enregistrées et comporte la définition du nouveau cadre juridique régissant l’élaboration et le contenu des lois des Finances ainsi que les modalités de leur présentation et adoption outre la définition desprincipes et des règles régissant les finances publiques, la comptabilité de l’Etat et le contrôle de l’exécution des lois des Finances.
Ce projet de loi permettra aux institutions et administrations publiques de passer de la logique des moyens à la logique des résultats, d’autant qu’il aspire l’introduction de transformations profondes en en termes de gestion de l’argent public.
S’agissant de la préoccupation ayant trait aux règles adoptées par le gouvernement dans l’évaluation de secteurs concernés par la gestion, le ministre a expliqué qu’il s’agit de l’évaluation des programmes relatifs aux politiques publiques et les prévisions des résultats réalisés et les indices de performance liés aux objectifs arrêtés.
La loi organique a institué le principe de soumettre les opérations d’exécution du budget de l’Etat au contrôle administratif, judicaire et parlementaire selon les conditions définies dans ce texte et les dispositions législatives y afférentes répondant ainsi aux préoccupation du parlement quant à garantir davantage de transparence dans la performance des institutions administratives, ce qui facilitera la mission de contrôle parlementaire.
