Le sénat français a adopté officiellement, mardi 26 juin 2018, la nouvelle loi sur l’immigration et l’asile par 197 voix contre 139, et prévoit des mesures strictes contre l’immigration clandestine.
La nouvelle loi contient une mesure qui va certainement faire couler beaucoup d’encre et susciter des réactions, qui est la réduction du nombre de visas accordés aux ressortissants des pays jugés « peu-coopératifs », en matière de rapatriement de leurs ressortissants vivant illégalement en France, tels que l’Algérie, le Maroc, l’Egypte, le Mali et d’autres pays.
Les pays « peu-coopératifs» sont ceux qui délivrent un nombre de «laisser-passer consulaires» particulièrement faible, ou qui ne respectent pas «les dispositions d’un accord en matière de lutte contre l’immigration clandestine».
En effet, l’article 11A de la loi adoptée par la chambre haute du parlement français, stipule que «le visa de long séjour peut être refusé au ressortissant d’un État délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d’un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires».
Dans ce sens, il est utile de rappeler que, selon un rapport du Sénat français datant de décembre 2017, l’Algérie est considérée comme un pays peu-coopératif, puisque durant l’année dernière, elle n’a délivré que 45% des laisser-passer consulaires sollicités par les autorités françaises pour l’expulsion de ses ressortissants. D’autres pays seront touchés par cette mesure, tels que le Maroc, du moment qu’il n’a délivré que 27,5% des laisser-passer consulaires qui lui ont été sollicités.
Rappelons également que, selon les dernières statistiques sur l’immigration clandestine, plus de 10 000 algériens vivent dans une situation illégale sur le sol français.
Quant à la demande d’asile, les sénateurs ont validé une réduction du délai de départ volontaire de 30 à 7 jours et le passage de trois à cinq ans de la durée maximum d’interdiction de territoire en cas d’expulsion.
Ils ont également approuvé une restriction de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, transformée en dispositif d’«urgence», et ont supprimé l’amendement de l’assemblée qui élargissait à la marge le champ des exemptions de sanctions pour aide au séjour irrégulier des migrants.
Le texte prévoit également de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement l’intégration des réfugiés, et à l’inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.
Le projet de loi prévoit aussi de réduire le délai de dépôt de la demande d’asile à 90 jours, d’abaisser le délai de recours à quinze jours, d’allonger la durée maximale de rétention pour les personnes ayant reçu une «obligation de quitter le territoire» (90 jours contre 45 jours auparavant) mais aussi de renforcer la protection des réfugiés mineurs.
Notons à ce propos que, la France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017 (un record, en hausse de 17 pc par rapport à 2016) et a accordé l’asile à 36 % des demandeurs. Le pays comptait près de six millions d’immigrés en 2014.
