Services postaux : Retrait d’agrément à quatre opérateurs

compte CCP

L’Autorité de Régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a procédé au retrait de quatre (04) certificats d’enregistrement à des opérateurs exploitant les services postaux soumis au régime de la simple déclaration (courrier de plus 50 grammes). Il s’agit des entreprises de courrier express ‘la Gazelle Express », Horizon courrier Express, Eurl Dehbia Express et Ikhteah Djaffar.

Selon l’ARPT, cette décision de retrait est motivée par l’absence avérée de toute activité postale et ce, après expiration des délais accordés, conformément aux procédures réglementaires en vigueur.

La régulation postale a pour objectifs d’allier la pérennité des services postaux, le respect des normes y afférent et l’ouverture du secteur à une concurrence loyale entre les opérateurs, et à l’égard des usagers. La loi 2000-03 du 5 août 2000 confère à l’ARPT le rôle de régulateur. A ce titre l’Autorité a pour missions de veiller à l’existence d’une concurrence effective dans le respect du principe de non discrimination. Il s’agit également d’octroyer les autorisations d’exploitation et de mettre en œuvre les droits et obligations qui leur sont rattachés, d’agréer les équipements postaux et de préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre, d’arbitrer les litiges qui opposent les opérateurs entre eux ou avec les utilisateurs et de proposer les montants des contributions au financement des obligations de service universel.

Comme il s’agit de coopérer, dans le cadre de ses missions, avec d’autres autorités ou organismes tant nationaux qu’étrangers ayant le même objet, de participer à la préparation de la position algérienne dans les négociations internationales relatives au secteur postal, et de participer à la représentation algérienne dans les organisations internationales compétentes dans les domaines de la poste.

La formulation de la politique sectorielle postale est réservée au ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication. L’ARPT est consultée par le Ministre du département précité pour la préparation de tout projet de texte règlementaire relatif au secteur de la poste et la préparation des cahiers des charges.

KIA RIO

L’ARPT émet un avis sur la fixation des tarifs maximums du service universel de la poste et sur les stratégies de développement de ce secteur. L’autorité de régulation est habilitée à requérir des opérateurs tout document ou information utile pour l’accomplissement des compétences qui lui sont dévolues par la loi.

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