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Terres agricoles : la concession est ouverte aux partenaires étrangers de droit algérien

Après que le président de la République a affiché son niet catégorique pour toute concession des terres agricoles pour les partenaires étrangers, dans la récente révision de projet de loi de finances complémentaire, le directeur général de l’office des terres agricole (ONTA), est revenu hier à cette question avec des explications.

Intervenant hier sur les ondes de la radio nationale, sur une question portant sur le partenariat étranger dans l’exploitation des terres agricoles, Kennis Messaoud, invité de Channel 1 a révélé que la loi 10/03 permet que le partenariat soit exploité ou  même avec des étrangers à condition qu’ils aient des droits algériens.

Rappelons-le, que le droit de concession des terres agricoles et les moyens d’exploitation relevant du domaine privé mis à la disposition des fermes pilotes, est transféré aux sociétés d’investissement créées dans le cadre de partenariat privé-public avec des investisseurs nationaux et étrangers.

Par ailleurs, le directeur général de L’ONTA a annoncé le règlement d’environ 188 000 dossiers du portant sur le droit de la concession sur les 219 000 dossiers existants. Par ailleurs pas moins de  600 dossiers se retrouvent actuellement en état de conflit et seront réglé cas par cas a-t-il précisé.

Il a souligné que la loi (10/03), qui définit l’utilisation des terres agricoles dans le cadre de la concession par rapport à la loi précédente (87/19), accordait d’importants avantages aux bénéficiaires des terres agricoles.

Elle garantit par ailleurs que l’exploitation de ces terres est transférée aux enfants et héritiers de l’agriculteur en cas d’invalidité ou d’ancienneté ou de retraite ou autre. « Nous cherchons à faire bénéficier les jeunes de ce processus » a-t-il ajouté.

Il a souligné que l’ONTA a annulé un nombre important de contrats de concession pour les terres agricoles après avoir prouvé que ces terres n’étaient pas exploitées ou détournées de leurs activités, sans toutefois soumettre un certain nombre de ces affaires.

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