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Appui à la Direction Générale des Douanes : Un projet de jumelage de 1,2 millions d’euros proposé par l’UE

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Dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association Algérie-Union européenne à travers P3A-IV, l’UE lance un appel à proposition de jumelage intitulé: Appui à la Direction Générale des Douanes pour la Mise en place d’une Centrale des Risques.

L’objectif de ce projet de jumelage étant la facilitation du commerce international à travers l’harmonisation des contrôles douaniers et fiscaux avec les meilleures pratiques internationales. Il s’agit également de la modernisation de la Direction Générale de Douanes (DGD) par la création d’une centrale des risques et l’amélioration de la qualité des services.

Selon l’UE la durée maximale du projet est de 24 mois alors que le montant global disponible pour cet appel à propositions est de 1 200 000,00 € (un million deux cents mille d’euros). Quant à la date limite de réception des propositions elle est fixée au 12 juin 2018.

Peuvent se présenter à cet appel, les administrations publiques et les organismes mandatés des États membres de l’Union européenne tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage sont seuls autorisés à présenter une proposition par l’intermédiaire des points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.

L’objectif d’appuyer la DGD dans ses performances s’inscrit dans le cadre des volets « coopération économique, statistique et financière » de l’Accord d’Association Algérie-Union Européenne (UE).

Le présent volet de jumelage représente, en particulier, une forme concrète de mise en œuvre de l’article 63 de l’AA qui concerne la coopération en matière douanière et vise à garantir le respect du régime de libre-échange. Elle porte notamment en priorité sur la simplification des contrôles et des procédures douanières.

Les orientations gouvernementales contenues dans le plan d’action du gouvernement (PAG) 2015-2020 impliquent directement et indirectement la modernisation de la DGD, à savoir la finalisation du nouveau code de douane et la mise en place de l’École Nationale des Douanes (END), créée en 2012, selon la même source.

 « Le développement et la mise en œuvre d’un cadre de gestion de risques associé à une culture de gestion des risques intégrée dans l’organisation douanière algérienne, objet du présent projet de jumelage, sont cohérents avec le programme du gouvernement exposé ci-dessus et s’inscrivent dans le cadre de l’accord d’association Algérie-UE et le plan d’action du plan stratégique de la Douane », indique-t-on.

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