AccueilActualitéNationalDirection Générale des Impôts : 57 éléments sanctionnés au 1er semestre 2017

Direction Générale des Impôts : 57 éléments sanctionnés au 1er semestre 2017

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La direction générale des impôts indique dans un bulletin de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique que 57 sanctions disciplinaires et pénales ont été prononcées contre des employés au cours du premier semestre 2017. Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l’agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu’ils appellent ainsi que la nature de la sanction.

Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et / ou selon les sanctions administratives et / ou pénales prononcées. Par ailleurs, la DGI précise dans ce bulletin que durant les journées du 02 et 03 janvier 2017, les locaux de l’Inspection et de la recette d’AKBOU ont été la cible d’attaques et de saccage par des émeutiers, suite aux événements survenus dans la Wilaya de Béjaia, ayant occasionné la destruction d’une partie des mobiliers et des équipements informatiques.

« A l’exception de certains dossiers fiscaux, qui ont été reconstitués, l’ensemble des documents de la Recette des Impôts a été préservé et aucun vol de deniers ou de valeurs inactives n’a été constaté », indique-t-on. Une plainte contre X a été déposée auprès des autorités compétentes.

Aussi, dans la nuit du 13 au 14 Janvier 2017, l’Inspection des Impôts « d’Ibn Rochd » relevant de la Direction des Impôts d’Oran Est, a fait l’objet d’un cambriolage par effraction commis par un ou des individus, au cour duquel un micro- ordinateur a été subtilisé.

Cet acte, précise-t-on, a été perpétré en l’absence de l’agent chargé du gardiennage, qui a été immédiatement suspendu et une plainte déposée auprès des services compétents. Dans la nuit du 26 avril 2017, à 20 Heures, un incendie s’est déclaré au niveau du Magasin Régional des Imprimés de Constantine. Les dégâts occasionnés se sont limités, selon la DGI,  à la perte d’un certain nombre d’imprimés. « L’incendie a été maitrisé par les éléments de la protection civile et une enquête a été ouverte par les services de police pour déterminer les circonstances de l’incident et identifier son auteur », ajoute-t-on.

Par ailleurs, Le 28 janvier 2017, à 04 heures du matin, l’ancien Hôtel des Finances de la Wilaya de Sidi Bel Abbes, abritant les anciens locaux de la SDCF, de l’Inspection de l’Enregistrement et des deux Inspections de la Garantie « Assiette et Enquête », a fait l’objet d’une incursion par effraction par un individu étranger à l’administration qui a réussi à mettre le feu au deuxième étage de l’édifice causant la destruction d’une partie des documents et des archives.

« Grâce à la vigilance des gardiens, l’auteur a été neutralisé et l’incendie maitrisé avec l’intervention de la protection civile. Aussitôt alertés, les services de la sureté de Wilaya ont procédé à l’arrestation de l’agresseur, à l’encontre duquel une plainte a été déposée », ajoute la DGI. Alors que durant les journées du 23 et 26 du mois de février 2017, le Centre de Proximité de la Daira de Ain Tédlès, l’Inspection et la Recette de Masra, situés dans l’enceinte du Bloc Administratif de la Daira de Masra, ont fait l’objet d’attaques par jets de pierres suite aux émeutes survenues dans la Wilaya de Mostaganem, qui ont causé la casse de vitres des dits immeubles, conclue-t-on dans le bulletin.

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