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Licence d’importation : dérogation pour certains produits entrant dans des projets en cours

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Suite aux entravent causés à certains projets qui sont en cours de réalisations, le gouvernement vient de donner des dérogations pour l’importation de certains produits qui ont été listé sur les produits soumis à des autorisations à l’importation. Des produits nécessaires à la poursuite des projets qui connaissent des retards ou bien des gels.

Dans une note  adressée à la Banque d’Algérie, le ministre du Commerce a précisé que son département ministériel «est sollicité d’une manière récurrente, par des opérateurs économiques, pour la délivrance de dérogations à l’importation des équipements et produits soumis au régime des licences d’importation ou suspendus à la domiciliation bancaire ».

Le ministère explique ainsi que ces dérogations sont destinées au projets entrant « dans le cadre de l’exécution de marchés publics contractés avec des instructions de souveraineté et des entreprises nationales ou destinés pour équiper leurs propres projets d’investissement en cours de réalisation après avoir bénéficié des avantages et mesures incitatives accordés par l’Etat dans le cadre de l’appui et de la promotion de l’investissement (dispositif ANDI)».

« Compte tenu que ces équipements et produits sont destinés pour les besoins des opérateurs économiques à l’effet de parachever les projets d’investissements en cours de réalisation dûment validés par des décisions de l’ANDI et comportant des programmes d’importation, ou dans le cadre de l’exécution des marchés publics, et suite à l’accord de Monsieur le Premier ministre, je vous demande de veiller, dorénavant, à exclure les opérations d’importation précitées de l’application des mesures restrictives introduites par les licences d’importation ou les suspensions à la domiciliation bancaire », précise le ministre du Commerce.

Toutefois, le ministère, précise que «l’accomplissement des opérations de domiciliation bancaire y afférentes reste tributaire à la présentation des contrats de marchés dûment signés ou les décisions de l’ANDI comportant les quantités fixées pour les besoins des projets en cours de réalisation avec le montant global de ces quantités».

Avec cette mesure, le gouvernement compte finir avec le blocage des projets qui ne cessent de causer des conséquences négatives sur la croissance économique.

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